2023-OJS165-521377-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du val de Fensch

Numéro national d'identification: 24570122200144

Adresse postale: 10, rue de Wendel BP 20176

Ville: Hayange

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57705

Pays: France

Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr

Téléphone: +33 0382868181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-matec57.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Diagnostic socio-économique de la copropriété 119/123 rue Sainte Agathe à Florange

Numéro de référence: 2023-01-003

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché porte sur la réalisation d'un diagnostic socio-économique de la copropriété 119/123 rue Sainte Agathe à Florange ayant pour objectif l’obtention d’une vue globale et exhaustive de la configuration socio-économique de la copropriété. Cette vision fine pourra venir en soutien à l’action publique (propositions d’actions, perspectives,…) et constituer un outil d’aide à la décision dans le cadre du traitement global de cette copropriété. Il s’agit d’un immeuble construit en 1959 et mis en copropriété en 1983, composé de 45 logements sur 8 niveaux desservis par 3 ascenseurs. La surface moyenne des logements est d’environ 75 m². Les données issues de l’AG de 2022 indiquent 51 copropriétaires.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 915,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: Florange (57190 - Moselle - Région Grand Est - France)

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation porte sur la réalisation d'un diagnostic socio-économique de la copropriété 119/123 rue Sainte Agathe à Florange ayant pour objectif l’obtention d’une vue globale et exhaustive de la configuration socio-économique de la copropriété. Cette vision fine pourra venir en soutien à l’action publique (propositions d’actions, perspectives,…) et constituer un outil d’aide à la décision dans le cadre du traitement global de cette copropriété. Il s’agit d’un immeuble construit en 1959 et mis en copropriété en 1983, composé de 45 logements sur 8 niveaux desservis par 3 ascenseurs. La surface moyenne des logements est d’environ 75 m². Les données issues de l’AG de 2022 indiquent 51 copropriétaires.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: critère 1 : valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: SC 1 au critère 1 valeur technique : Moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: SC 2 au critère 1 valeur technique : Compréhension et méthodologie de réalisation de la mission / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: critère 2 : développe durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2122-8 du Code de la commande publique applicable sur le territoire français, aucun avis n'a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne. La consultation du ou des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de l'établissement public

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-8 (valeur inférieure aux seuils) du Code de la commande publique applicable sur le territoire français. et donc non soumis à une publicité préalable d'un avis de marché au Journal Officiel de l'Union Européenne.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01-003

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association pour le Mieux-Etre et le Logement des Isolés (AMLI)

Numéro national d'identification: 89319067800019

Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin

Ville: Metz

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 12 915,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l'établissement public

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 0388212323

Fax: +33 0388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du

4.4.2014, département Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la

publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/08/2023