521441-2026 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – 26_04_BIS_Accord-cadre de distribution, de pilotage opérationnel et d'optimisation des environnements Microsoft26_04_BIS_ DISTRI MICROSOFT
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAIH
Adresse électroniquejuridique@caih-sante.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre26_04_BIS_Accord-cadre de distribution, de pilotage opérationnel et d'optimisation des environnements Microsoft26_04_BIS_ DISTRI MICROSOFT
Description26_04_BIS_Accord-cadre de distribution, de pilotage opérationnel et d'optimisation des environnements Microsoft 26_04_BIS_ DISTRI MICROSOFT
Identifiant de la procédureda7caecd-9430-42ef-a40f-32cbf1eb0c20
Identifiant interne26_04_BIS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA995 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre26_04_BIS_Accord-cadre de distribution, de pilotage opérationnel et d'optimisation des environnements Microsoft 26_04_BIS_ DISTRI MICROSOFT
Description26_04_BIS_Accord-cadre de distribution, de pilotage opérationnel et d'optimisation des environnements Microsoft 26_04_BIS_ DISTRI MICROSOFT
Identifiant interne26_04_BIS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA995 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041994?orgAcronyme=x7c
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041994?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres21/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCAIH
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCAIH
Numéro d’enregistrement80076579400022
Adresse postale83-85 BOULEVARD VIVIER MERLE
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquejuridique@caih-sante.org
Téléphone+33 6 09 77 27 14
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue du DUGUESCLIN
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis835178e1-b9f6-4409-9c3d-1457e230da44  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 15:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis521441-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026