521454-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services relatifs à la gestion
OJ S 165/2023 29/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion administrative et financiere des remunerations et prestations connexes attribuees aux stagiaires de la formation professionnelle continue
Numéro de référence: DCOM157-202248934
II.1.2.
Code CPV principal
79420000 Services relatifs à la gestion
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion administrative et financiere des remunerations et prestations connexes attribuees aux stagiaires de la formation professionnelle continue Le présent marché a pour objet de confier la gestion des aides et prestations financières attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle continue. Certaines prestations relèvent d'une stricte application du Code du travail et intègrent les modifications apportées par la loi no2014-288 du 5 mars 2014 sur la rémunération de nouveaux publics, d'autres sont issues de décisions du Conseil régional en faveur des stagiaires de la formation professionnelle continue. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Sa durée ne peut excéder 48 mois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 760 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet de confier la gestion des aides et prestations financières attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle continue. Certaines prestations relèvent d'une stricte application du Code du travail et intègrent les modifications apportées par la loi no2014-288 du 5 mars 2014 sur la rémunération de nouveaux publics, d'autres sont issues de décisions du Conseil régional en faveur des stagiaires de la formation professionnelle continue.Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), les stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ont pour objet de confier l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'etat selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du CGCT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des procédures et modalités de traitement des dossiers / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des interfaces / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'équipe et des moyens dédiés à la mission / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-248526
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202350104
Intitulé:
gestion administrative et financière des rémunérations et prestations connexes attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle continue
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: docaposte appplicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Ville: Metz
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 57077
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 760 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 760 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 600 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
fourniture de l'outil informatisé de gestion / paramétrage / développements complémentaires / maintien en condition opérationnelle de l'outil

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/08/2023