5217-2019 - RésultatsFrance-Angoulême: Services de nettoyage
OJ S 4/2019 07/01/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16022
Pays: France
Courriel: marchepublic@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 545386984
Fax: +33 545386085
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de nettoyage de locaux — 9 lots
Numéro de référence: VA-18-46-54
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de nettoyage de locaux — 9 lots. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, le candidat devra proposer une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour tous les lots, des visites sur sites sont obligatoires, sous peine de rejet, et programmées semaine no 22. Un planning est établi dans le règlement de consultation. Le lieu de rendez-vous s'effectuera au centre technique de Saint-Martin, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême, au bureau du service propreté des locaux. Les accords-cadres sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix unitaires sont définitifs et révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 840 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Centre Communal d'action Sociale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage des locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 10
Coût - Nom: Entretien récurrent des sites / Pondération: 25
Coût - Nom: Entretien récurrent de la vitrerie des sites / Pondération: 7
Coût - Nom: Forfaits de prestation de nettoyage des locaux / Pondération: 6
Coût - Nom: Prestations ponctuelles des locaux / Pondération: 2
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Application de l'article 30-i 7o décret no 2016-360 du 25 mars 2016: l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Enfance
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 10
Coût - Nom: Entretien récurrent des sites / Pondération: 25
Coût - Nom: Entretien récurrent de la vitrerie des sites / Pondération: 7
Coût - Nom: Forfait de prestation de nettoyage des locaux / Pondération: 6
Coût - Nom: Prestations ponctuelles des locaux / Pondération: 2
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Application de l'article 30-i 7o décret no 2016-360 du 25 mars 2016: l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Espaces Publics
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 10
Coût - Nom: Entretien récurrent des sites / Pondération: 25
Coût - Nom: Entretien récurrent de la vitrerie des sites / Pondération: 7
Coût - Nom: Forfaits de orestations de nettoyage de locaux / Pondération: 6
Coût - Nom: Prestations ponctuelles des locaux / Pondération: 2
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Application de l'article 30-i 7o décret no 2016-360 du 25 mars 2016: l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Proximité et Citoyenneté
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 10
Coût - Nom: Entretien récurrent des sites / Pondération: 25
Coût - Nom: Entretien récurrent de la vitrerie des sites / Pondération: 7
Coût - Nom: Forfaits de prestation de nettoyage des locaux / Pondération: 6
Coût - Nom: Prestations ponctuelles des locaux / Pondération: 2
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Application de l'article 30-i 7o décret no 2016-360 du 25 mars 2016: l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Développement des Arts et de la Culture
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 10
Coût - Nom: Entretien récurrent des sites / Pondération: 25
Coût - Nom: Entretien récurrent de la vitrerie des sites / Pondération: 7
Coût - Nom: Forfaits de prestation de nettoyagge de locaux / Pondération: 6
Coût - Nom: Prestations ponctuelles des locaux / Pondération: 2
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Application de l'article 30-i 7o décret no 2016-360 du 25 mars 2016: l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Direction Sports
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 10
Coût - Nom: Entretien récurrent des sites / Pondération: 25
Coût - Nom: Entretien récurrent de la vitrerie des sites / Pondération: 7
Coût - Nom: Forfaits de prestations de nettoyage de locaux / Pondération: 6
Coût - Nom: Prestations ponctuelles des locaux / Pondération: 2
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Application de l'article 30-i 7o décret no 2016-360 du 25 mars 2016: l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur Commercial
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 10
Coût - Nom: Entretien récurrent des sites / Pondération: 25
Coût - Nom: Entretien récurrent de la vitrerie des sites / Pondération: 7
Coût - Nom: Forfaits de prestations de nettoyage de locaux / Pondération: 6
Coût - Nom: Prestations ponctuelles de locaux / Pondération: 2
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Application de l'article 30-i 7o décret no 2016-360 du 25 mars 2016: l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché réservé aux structures d'insertion
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de locaux en application de l'article 36 II de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no 8 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Entretien récurrent des sites / Pondération: 26
Coût - Nom: Prestations ponctuelles de nettoyage des appartements / Pondération: 10
Coût - Nom: Entretien récurrent de la vitrerie des sites / Pondération: 5
Coût - Nom: Prestations ponctuelles des locaux / Pondération: 2
Coût - Nom: Forfaits de prestations de nettoyage de locaux / Pondération: 2
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Application de l'article 30-i 7o décret no 2016-360 du 25 mars 2016: l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vitrerie difficilement accessible
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de locaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Application de l'article 30-i 7o décret no 2016-360 du 25 mars 2016: l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 085-191774
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-46
Lot nº: 1
Intitulé:
Centre communal action sociale
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-47
Lot nº: 2
Intitulé:
Enfance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: Marseille Cédex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Adresse internet: https://groupeonet.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 704 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-48
Lot nº: 3
Intitulé:
Espaces publics
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solinet
Adresse postale: avenue du Périgord
Ville: Artigues-près-Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: https://www.solinet33.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 232 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-49
Lot nº: 4
Intitulé:
Proximité et citoyenneté
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: Marseille Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Adresse internet: https://groupeonet.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 340 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-50
Lot nº: 5
Intitulé:
Développement des Arts et de la Culture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solinet
Adresse postale: avenue du Périgord
Ville: Artigues-près-Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: https://www.solinet33.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 452 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-51
Lot nº: 6
Intitulé:
Sports
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GSF Athena
Adresse postale: 4 rue Gaspard Monge — SAE de Chalembert
Ville: aunay-Marigny
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code postal: 86130
Pays: France
Adresse internet: http://www.gsf.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 444 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-52
Lot nº: 7
Intitulé:
Secteur commercial
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solinet
Adresse postale: avenue du Périgord
Ville: Artigues-près-Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: https://www.solinet33.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 264 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-53
Lot nº: 8
Intitulé:
Marché réservé aux structures d'insertion des travailleurs handicapés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/10/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adapei
Adresse postale: 25 rue Chabernaud
Ville: L'Isle-d'Espagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16340
Pays: France
Adresse internet: http://www.adapei-charente.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 344 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-54
Lot nº: 9
Intitulé:
Vitrerie difficilement accessible
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/11/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GSF Athena
Adresse postale: 4 rue Gaspard Monge — SAE de Chalembert
Ville: Jaunay-Marigny
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code postal: 86130
Pays: France
Adresse internet: https://www.gsf.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les contrats sont consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2019