2023-OJS165-521782-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montpellier

Numéro national d'identification: 21340172201787

Adresse postale: 1, place georges Frêcche

Ville: Montpellier Cedex 2

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34961

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Adjointe Etudes, Rédactions, procédures Commande Publique

Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

souscription de contrats D'Assurances pour la ville de montpellier- relance des lots 3,5 et 6

Numéro de référence: V2C0028JM

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise

aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande

publique. Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement,

conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.Cette consultation concerne la

relance des lots 3,5 et 6, restés infructueux lors dune consultation précédente

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance multirisques garage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

la prime sera annuelle et forfaitaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70%

Prix - Pondération: 30%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement

au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande

publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations

similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les conditions relatives aux offres variantes sont inscrites au Rc.La

Date de démarrage au 1er Mars 2023 n'est qu'une date prévisionnelle. La date contractuelle sera celle

du jour de la notification du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance cyber-risques

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

la prime sera forfaitaire et annuelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70%

Prix - Pondération: 30%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement

au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande

publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations

similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les conditions relatives aux offres variantes sont inscrites au Rc.La

Date de démarrage au 1er Mars 2023 n'est qu'une date prévisionnelle. La date contractuelle sera celle

du jour de la notification du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance protection fonctionnelle

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

chaque année, la prime sera calculée sur la base de lassiette (nombres

dagents et délus) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle sappliquera le taux. Seul le

taux est contractuel. La prime est annuelle. Elle est payable davance, à chaque échéance. Le calcul

et le réajustement de la prime se feront sur la base du taux de prime et de lassiette. A cela s'ajoutera

les honoraires annuels de quittancement et les honoraires annuels de courtier ( le cas échéant)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70%

Prix - Pondération: 30%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement

au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande

publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations

similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-607860

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V2C0028JM

Lot nº: 3

Intitulé:

assurance multirisques garage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 080,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 6 rue pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 rue pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/08/2023