521806-2023 - Mise en concurrenceFrance-Avignon: Véhicules de secours
OJ S 165/2023 29/08/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours
Numéro national d'identification: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'armée d'afrique BP 60070
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84005
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: sdis.marches@sdis84.fr
Téléphone: +33 490816836
Fax: +33 490816772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis84.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sdis de VAUCLUSE
Numéro national d'identification: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'armée d'afrique BP 60070
Ville: Avignon Cedex 1
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84005
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 490816836
Fax: +33 490816776
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: sdis de VAUCLUSE
Numéro national d'identification: 28840002100037
Adresse postale: esplanade de l'armée d'afrique BP 60070
Ville: Avignon Cedex 1
Code postal: 84005
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 490816836
Courriel: sdis.marches@sdis84.fr
Fax: +33 490816776
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis84.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SDIS
I.5.
Activité principale
Autre activité: SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat de vehicules legers toute motorisation - 2024/2027
II.1.2.
Code CPV principal
34114100 Véhicules de secours
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
achat de vehicules legers toute motorisation - 2024/2027
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34114100 Véhicules de secours, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 34114110 Véhicules de sauvetage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
achat de vehicules legers toute motorisation - 2024/2027
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu à partir du 1er janvier 2024 pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf rc
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
sdis 84 Avignon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif reglements amiables
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/08/2023