2023-OJS165-521851-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dax

Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344

Ville: Dax Cedex

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40107

Pays: France

Courriel: Commande.publique@grand-dax.fr

Téléphone: +33 558568000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport de personnes

Numéro de référence: 23DX050

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

il s'agit du transport pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités

des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports

occasionnels (Centre Nelson Mandela, service Culture, service Jumelage ...)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transports scolaires

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en

application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs

nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transports loisirs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en

application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs

nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-220262

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23DX050

Lot nº: 1

Intitulé:

transports scolaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: regie regionale de transport des landes

Numéro national d'identification: 896 550 118 000 13

Adresse postale: 99 rue pierre benoit

Ville: Mont-de-Marsan

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40000

Pays: France

Courriel: accueil@rrtl.fr

Téléphone: +33 558056600

Adresse internet: https://www.rdtl.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23DX050

Lot nº: 2

Intitulé:

transports loisirs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis gascogne

Numéro national d'identification: 896 950 243 00098

Adresse postale: 215 Route de BENQUET

Ville: Saint-Pierre-du-Mont

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40280

Pays: France

Courriel: keolis-gascogne@keolis.com

Téléphone: +33 558752289

Adresse internet: http://www.keolis.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 82 à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Grand Dax, service de la commande publique, 20 avenue de la gare 40100 Dax

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849414

Fax: +33 559024993

Adresse internet: https://www.telerecours.fr