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521854-2017 - Mise en concurrenceFrance-Annecy: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 247/2017 23/12/2017
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Pays: France
Point(s) de contact: M. DUMAS et Mme VERMEEREN
Courriel: v.vermeeren@teractem.fr
Téléphone: +33 450083127
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Pays: France
Point(s) de contact: M. DUMAS et Mme VERMEEREN
Courriel: v.vermeeren@teractem.fr
Téléphone: +33 450083127
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.teractem.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://teractem.achatpublic.com
Accès électronique à l'information: http://teractem.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://teractem.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Entreprise publique locale
I.3.
Activité principale
Autre: SAEM Aménagement
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment tertiaire (îlot nº 1) — Ecoparc du Genevois à Cervonnex (74)
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment tertiaire (îlot nº 1) — Ecoparc du Genevois à Cervonnex (74)
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d'exécution: Lieu dit «Cervonnex» 74160 SAINT Julien en Genevois
Code NUTS FRK28 Haute-Savoie
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contenu de la mission: mission de base loi MOP y compris ESQ + VISA + OPC + SSI, ainsi que des missions complémentaires.
Le projet de l'îlot no 1 consiste en le développement d'une activité de kiné/balnéothérapie et d'une activité tertiaire. Le présent projet concerne la construction de la partie tertiaire dite «Maison du droit et des chiffres» de 2 225 m2 de surface plancher ainsi que les aménagements extérieurs.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 2 749 300 EUR HT.Contenu de la mission: mission de base loi MOP y compris ESQ + VISA + OPC + SSI, ainsi que des missions complémentaires.
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
II.2.2.
Information sur les options
Options: oui
Description des options: 3 tranche(s) optionnelle(s): TO001 — Conception / GPA – délai: 36 mois; TO002 — Aménagement intérieur des plateaux — Phase PRO à ACT — délai: 2 mois; TO003 — Aménagement intérieur des plateaux — Phase ACT à fin GPA – délai: 18 mois
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Prix global forfaitaire. Variation de prix: ferme. Règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Délai global de paiement: 45 jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts.
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d’œuvre dont l’architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n’ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont au règlement de la consultation.III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (ou rubrique F1 du DC1 version d'au moins oct. 2016);
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.III.2.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2, rubrique F1);
Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra le dossier de présentation des références de l'architecte: 10 pages maxi.
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra le dossier de présentation des références de l'architecte: 10 pages maxi.
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: oui
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi nº 77.2 du 3.1.1977
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Ouvert
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Critères énoncés ci-dessous
1. Pertinence de l'affectation des compétences. Pondération 20
2. Motivation et compréhension des enjeux sur projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). Chaque sous-critère a le même poids. Pondération 45
3. Prix. Pondération 35
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2017CERVM01
2017CERVM01
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.1.2018 - 11:00
22.1.2018 - 11:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
français.
IV.3.7.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.1.2018 - 11:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le candidat qui s’identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l’adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d’information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, sinon par transmission électronique.Dématérialisation des procédures: le candidat qui s’identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l’adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d’information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22.12.2017
22.12.2017