2022-OJS184-522069-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains

Adresse postale: 80, Boulevard du Métro

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13013

Pays: France

Courriel: Marchespublics@rtm.fr

Téléphone: +33 491105225

Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.rtm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RhOjgM_7yQ

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance des installations de securite incendie des sites de la rtm

Numéro de référence: 22052 DB

II.1.2.

Code CPV principal
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations des systèmes de Sécurité Incendie des sites de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie DEF des sites Métro, parking et galerie marchande du métro La Rose

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole

II.2.4.

Description des prestations

maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie DEF des sites Métro, parking et galerie marchande du métro La Rose

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique (voir VI.3 du présent avis) / Pondération: 40

Coût - Nom: Les Prix (voir VI.3 du présent avis) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de chaque accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de 6 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

en application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement.pour le lot no1, le montant maximum d'engagement, est de 500 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 4 ans et de 125 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'un an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie des sous stations et dépôts de tramway et de la gare maritime

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole

II.2.4.

Description des prestations

maintenance préventive et corrective du système de Sécurité Incendie des sous stations et dépôts de tramway et de la gare maritime

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique (voir VI.3 du présent avis) / Pondération: 40

Coût - Nom: Les Prix (voir VI.3 du présent avis) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

en application de l'article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d'engagement.pour le lot no2, le montant maximum d'engagement, est de 65 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 4 ans et de 16 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'un an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R.2143-1 et suivants du Code de la Commande Publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-1 et suivants du Code

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

pour chacun des lots pour lequel la candidature est présentée, une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).L'effectif global

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (Dc1 et Dc2 disponibles dans la rubrique "Pièces du Marché" ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 dudit Code . En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes articles R 2191-21 et R 2191 -22 du Code

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. Pour rappel, une même personne ne peut représenter plusieurs candidats à l'obtention d'un même marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le besoin persiste à l'issue des contrats à passer soit en 2028

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

a/En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Pour attribuer chaque accord-cadre, lot par lot, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :- critère 1 Les Prix (60%): Analysés au vu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, annexe 1 à la présente invitation à soumissionner (les Prix figurant au DDED sont issus du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné) ;- critère 2 La Valeur Technique (40%) : Appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique, sont :Sous critère 1 : L'Organisation pour assurer les différents types de maintenance (gestion des opérations préventives, correctives, moyens humains, expertise technique, adéquation des moyens mis en oeuvre, méthodologie, support technique prévu) : 40 % Sous critère 2 : Les moyens matériels et humains (CV des intervenants avec leur qualification) dédiés pour l'exécution des prestations dans le cadre du marché : 25 %Sous critère 3 : Délais d'exécution relatifs aux interventions, à la production des rapports : 20 %Sous critère 4 : Le suivi et la gestion du contrat, Indicateurs de suivi qualité (Détail des rapports et modalité de mise à disposition : bilan d'activité, rapport annuel, rapports d'intervention, tableau de synthèse des visites réalisées, portant sur les actions réalisées et les préconisations, de tableau de suivi des demandes d'intervention, les indicateurs de suivi qualité...) : 15 %D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Pour chaque lot, au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.e/une visite obligatoire des installations préalable à la remise des offres sera organisée, les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE qui sera transmise à l'ensemble des candidats admis à déposer une offre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22/24, rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille

Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22/24, rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/09/2022