522154-2021 - Mise en concurrenceFrance-Créteil: Équipement de signalisation
OJ S 201/2021 15/10/2021
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Créteil
Adresse postale: place salvador Allende
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94010
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7ipigPunAk
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain
Numéro de référence: 2109231410
II.1.2.
Code CPV principal
34942000 Équipement de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
materiel de signalisation de police
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
materiel de signalisation de police
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires conformément aux articles R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum annuel : 0 euro(s) et montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
panneaux de signalisation directionnelle de jalonnement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires conformément aux articles R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum annuel : 0 euro(s) et montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobilier urbain
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
mobilier urbain
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires conformément aux articles R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum annuel : 0 euro(s) et montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
barrieres pivotantes et portiques metalliques
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42414310 Portiques mobiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: créteil
II.2.4.
Description des prestations
barrieres pivotantes et portiques metalliques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions éventuelles : 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires conformément aux articles R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum annuel : 0 euro(s) et montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021 Heure locale: 23:55
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2021 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025
VI.3.
Informations complémentaires
les conditions de retrait des dossiers de consultation, de remise des plis et de jugement des propositions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres, mode de règlement : par mandat administratif, délai global de paiement : 30 jours. Cautions et garanties exigées, capacités techniques, financières et professionnelles. Documents à produire : le Document Unique de Marché Européen (Dume), extrait Kbis datant de moins de 3 mois, attestation d'assurance en cours de validité. Les négociations sont interdites. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 16 novembre 2021 à 12h, une demande écrite uniquement à l'adresse suivante : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Ile-De-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: hôtel de Ville - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende - 1er étage
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
Adresse internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/10/2021