2023-OJS20-52236-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse postale: direction Générale Adjointe des Territoires, Education Vivre Ensemble - direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - mission Lecture Publique et Direction Générale des Services - sécrétariat Général - direction de la Vie Institutionnelle - equipe Documentation 179 avenue des Lilas

Ville: Pau

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64000

Pays: France

Courriel: missionmarches@le64.fr

Téléphone: +33 559114664

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eadministration.lafibre64.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de livres non scolaires imprimés, livres non scolaires lus, livres numériques, compacts disques et vinyles pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Numéro de référence: DCJS_2022120

II.1.2.

Code CPV principal
22110000 Livres imprimés

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de livres non scolaires imprimés, livres non scolaires lus, livres numériques, compacts disques et vinyles pour le Département des Pyrénées-Atlantiques - 12 lots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 185 823,94 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

livres pour adultes : fictions en français

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

livres pour adultes : fictions en français

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

livres pour adultes : fictions policières en français

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

livres pour adultes : fictions policières en français

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

livres pour adultes : essais et documentaires en français

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

livres pour adultes : essais et documentaires en français

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

livres pour jeunesse :fictions et documentaires en français

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

livres pour jeunesse :fictions et documentaires en français

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bandes dessinées en français pour les adultes et la jeunesse

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

bandes dessinées en français pour les adultes et la jeunesse

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

livres et méthodes en langues étrangères avec notices de catalogage

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

livres et méthodes en langues étrangères avec notices de catalogage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

livres " publics spécifiques " en français pour les adultes et la jeunesse

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés, 32353000 Enregistrements sonores

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

livres " publics spécifiques " en français pour les adultes et la jeunesse

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

livres numériques: fictions et documentaires (français et Vo) pour les adultes et la jeunesse

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

livres numériques: fictions et documentaires (français et Vo) pour les adultes et la jeunesse

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

compacts disques audios et vinyles avec notices catalographiques

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32353100 Disques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

compacts disques audios et vinyles avec notices catalographiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fonds local Basque

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés, 32353100 Disques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

fonds local Basque : documents imprimés et compacts disques audio avec notices, relatifs aux Pyrénées-Atlantiques, Pays basque, régions limitrophes et pyrénéennes en français, basque et en espagnol

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fonds local béarnais-gascon-occitan

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

fonds local béarnais-gascon-occitan : documents imprimés relatifs au Béarn, au département des Pyrénées-Atlantiques, aux régions limitrophes et pyrénéennes en français, en béarnais, occitan, italien et en espagnol

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 80

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

documents relatifs aux compétences du Département

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

documents relatifs aux compétences du Département

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 143-408543

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022162

Lot nº: 1

Intitulé:

livres pour adultes : fictions en français

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas librairie tonnet

Adresse postale: 5 Place Marguerite Laborde - bP 835

Ville: Pau

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64008

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 51 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022163

Lot nº: 2

Intitulé:

livres pour adultes : fictions policières en français

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas librairie tonnet

Adresse postale: 3 Bis Place Marguerite Laborde - bP 835

Ville: Pau

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64008

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 18 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022164

Lot nº: 3

Intitulé:

livres pour adultes : essais et documentaires en français

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas univerdis espace culturel e.leclerc

Adresse postale: avenue Louis Sallenave

Ville: Pau

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 27 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022165

Lot nº: 4

Intitulé:

livres pour jeunesse :fictions et documentaires en français

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas univerdis espace culturel e.leclerc

Adresse postale: avenue louis Sallenave

Ville: Pau

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 650,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022166

Lot nº: 6

Intitulé:

livres et méthodes en langues étrangères avec notices de catalogage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abrakadabra

Adresse postale: 8 Avenue Marie Curie

Ville: Voiron

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 38500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 9 100,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022167

Lot nº: 9

Intitulé:

compacts disques audios et vinyles avec notices

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gamannecy gam sas

Adresse postale: 7 route de Nanfray - cS 20298

Ville: Annecy

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 74008

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 255,04 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022168

Lot nº: 10

Intitulé:

fonds local Basque

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: librairie elkar

Adresse postale: 9 rue des gouverneurs

Ville: Bayonne

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 390,98 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022169

Lot nº: 11

Intitulé:

fonds local béarnais-gascon-occitan

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas univerdis espace culturel e.leclerc

Adresse postale: avenue Louis Sallenave

Ville: Pau

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 9 700,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022170

Lot nº: 12

Intitulé:

documents relatifs aux compétences du Département

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: librairie mollat

Adresse postale: 15 rue Vital Carles

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 33080

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 10 920,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGADGS -Direction juridique et de la commande publique - mission Marchés - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347.missionmarches@le64.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau

Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543

Ville: Pau.

Code postal: 64010

Pays: France

Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux

Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle

Ville: Bordeaux

Code postal: 33077

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/01/2023