1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Bourgogne Franche Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Bourgogne Franche Comté - Lot AMOA (Assistance à maîtrise d'ouvrage)
Description: Travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Bourgogne Franche Comté - Lot AMOA (Assistance à maîtrise d'ouvrage)
Identifiant de la procédure: 4bba3d3b-b4d5-435b-a355-bae34b8bd178
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMOA
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le marché Travaux de sureté bâtimentaire en Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: France Travail Bourgogne Franche Comté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Travail Bourgogne Franche Comté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Bourgogne Franche Comté
Numéro d’enregistrement: 13000548117501
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud CS37864
Ville: Dijon
Code postal: 21078
Pays: France
Téléphone: 03 80 63 50 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 98bdf44f-6272-449d-971e-431fb71a1bff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 16:12:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522447-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024