2023-OJS166-522448-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de somain

Numéro national d'identification: 21590574600016

Adresse postale: place Jean Jaurès

Ville: Somain

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59490

Pays: France

Courriel: marches-publics@ville-somain.fr

Téléphone: +33 327869300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-somain.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas De Somain

Adresse postale: 49 Rue Suzanne Lanoy

Ville: Somain

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59490

Pays: France

Courriel: beatrice.lefebvre@ccas-somain.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-somain.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre d'émission, fournitures et livraison de titre restaurant sur support papier et sur carte électronique

Numéro de référence: 1123m01

II.1.2.

Code CPV principal
30199770 Chèques-repas

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre concerne la réalisation d'une prestation de service de conception, de fourniture, de livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Ville et du Ccas de SomainUne demande d'échantillonnage est prévue dans le cadre de ce marché

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 768 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ville De Somain

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas, 30237131 Cartes électroniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: place Jean Jaurès Bp39 59490 - somain

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot concerne les agents des services municipaux de la Ville de Somain

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 528 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale du contrat 1 an (1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)renouvelable 3 fois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ccas De Somain

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas, 30237131 Cartes électroniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: place Jean Jaurès Bp39 59490 - somain

II.2.4.

Description des prestations

le présent concerne les agents des services du Ccas de Somain

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période initiale du contrat 1 an (1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)renouvelable 3 fois par tacite reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2023 Heure locale: 13:30

Lieu:

somain

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/08/2023