Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux D'Entretien, D'Amelioration et de renovation partielle du patrimoine bâti et du patrimoine voirie - aNNEES 2023 A 2026
Numéro de référence: 23-05
II.1.2.
Code CPV principal 45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux D'Entretien, D'Amelioration et de renovation partielle du patrimoine bâti et du patrimoine voirie - aNNEES 2023 A 2026. Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 36 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pourtous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
terrassement - voirie et Réseaux Divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45112500 Travaux de terrassement
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gros oeuvre - maçonnerie - mise en oeuvre de béton armé - pose de carrelages et faïence
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
commune de Talence
II.2.4.
Description des prestations
gros oeuvre - maçonnerie - mise en oeuvre de béton armé - pose de carrelages et faïence
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plâtrerie - plaquisterie - cloisonnement et aménagements intérieurs de bâtiment - mise en place de plafonds suspendus - isolation
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre, 45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
commune de Talence
II.2.4.
Description des prestations
plâtrerie - plaquisterie - cloisonnement et aménagements intérieurs de bâtiment - mise en place de plafonds suspendus - isolation
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture, pose de revêtements muraux et papiers peints - pose de revêtements de sol
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45442100 Travaux de peinture, 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
commune de Talence
II.2.4.
Description des prestations
peinture, pose de revêtements muraux et papiers peints - pose de revêtements de sol
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charpente, couverture et zinguerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261900 Réparation et entretien de toiture
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
installation de menuiserie bois - vitrerie - miroiterie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
commune de Talence
II.2.4.
Description des prestations
installation de menuiserie bois - vitrerie - miroiterie
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
installation de menuiserie aluminium et PVC - vitrerie - miroiterie
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie, 45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
commune de Talence
II.2.4.
Description des prestations
installation de menuiserie aluminium et PVC - vitrerie - miroiterie
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie et métallerie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 44316500 Serrurerie
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
installation de stores
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45421143 Travaux d'installation de stores
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etanchéité
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45261420 Travaux d'étanchéification
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - plomberie et installations sanitaires
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
commune de Talence
II.2.4.
Description des prestations
installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - plomberie et installations sanitaires
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité courant fort - courant faible
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45311200 Travaux d'installations électriques
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
désamiantage
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45262660 Travaux de désamiantage
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
démolition
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45111100 Travaux de démolition
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Dont Moyens en personnel et matériel affectés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Méthodologie d'intervention de la visite à la réception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Qualité des matériaux et fournitures utilisés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dont Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2023, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'offre de base
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre).- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou autre)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/10/2022Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 25/10/2022Heure locale: 09:00
Lieu:
marie de Talence
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le maître d'ouvrage n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
août 2026
VI.3.
Informations complémentaires
pour chacun des lots, le critère de prix (60%) est décomposé : -Montant total des DQE 50%o Dont Montant total des DQE masqués 30%o Dont Montant total des DQE joints 20%- prix unitaire horaire 5%- taux de plus-value sur matériaux et fournitures 5%le DQE ci-joint est complété d'un DQE masqué, non communiqué aux soumissionnaires. Les travaux retenus pour le chiffrage du DQE masqué correspondent à certaines des unités mentionnées au BPU concerné par le présent accord-cadre.Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.Le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.Lecandidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'Opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat.Le maître d'ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. Le maître d'ouvrage exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :- qui ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables- que le maître d'ouvrage peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le maître d'ouvrage. L'Accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations.Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :- le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot- si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par le maître d'ouvrage la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif