2022-OJS185-522759-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune compans

Numéro national d'identification: 21770123400015

Adresse postale: 1, rue de la Mairie

Ville: Compans

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77290

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 160261006

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairiedecompans.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

création d'un parking rue de Ferrières 77290 Compans

Numéro de référence: 2022-01

II.1.2.

Code CPV principal
45223300 Travaux de construction de parkings

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

les travaux sont répartis en trois lots attribués par marchés séparés

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 953,46 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

démolition,Terrassement, réseaux, assainissement, voirie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: terrain situé face au no19 rue de Ferrières 77290 Compans

II.2.4.

Description des prestations

démolition,Terrassement, réseaux, assainissement, voirie

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maçonnerie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: terrain situé face au no19 rue de Ferrières 77290 Compans

II.2.4.

Description des prestations

maçonnerie

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

signalisation, mobilier urbain, équipements

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233293 Installation de mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: terrain situé face au no19 rue de Ferrières 77290 Compans

II.2.4.

Description des prestations

signalisation, mobilier urbain, équipements

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

le présent marché ne relève pas du champ d'application de la directive, il est passé selon une procédure adaptée

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01-1

Lot nº: 1

Intitulé:

démolition,Terrassement, réseaux, assainissement, voirie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sotraba Vrd

Adresse postale: 6 Av Victor Massoul

Ville: Faremoutiers

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77515

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 61 745,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01-2

Lot nº: 2

Intitulé:

maçonnerie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sotraba Vrd

Adresse postale: 6 Av Victor Massoul

Ville: Faremoutiers

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77515

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 40 150,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01-3

Lot nº: 3

Intitulé:

signalisation, mobilier urbain, équipements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Ile De France

Adresse postale: rue Jacquart

Ville: Mitry Mory

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 49 058,46 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/09/2022