1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE COMPÉTENCES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences.
Identifiant de la procédure: f108c741-aa23-464d-ab99-d01cabde34fd
Avis précédent: 8eb0db26-3b4e-47ad-ab08-4590bd521a06-01
Identifiant interne: MP-0070-L00-MS00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR FRANCE COMPETENCES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour France compétences.
Identifiant interne: MP-0070-L00-MS00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot unique Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : -Commissaires aux comptes (Code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21). Le présent marché est conclu pour une durée de six (6) ans pour la mission de commissariat aux comptes, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2031, conformément à l'article L. 823-3 du code de commerce. La mission de commissariat aux comptes concerne les exercices 2025 à 2030 (6 exercices). Elle s'achèvera avec la tenue du Conseil d'administration qui se tiendra avant le 30 juin 2031 pour statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Engagement en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; -Référé contractuel : Trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiement: FRANCE COMPÉTENCES
Organisation qui signe le contrat: FRANCE COMPÉTENCES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 287 760,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NSK AUDIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001 NSK AUDIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 287 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP-0070-L00-MS00
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2025
Organisation qui signe le contrat: FRANCE COMPÉTENCES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE COMPÉTENCES
Numéro d’enregistrement: 13002456500025
Adresse postale: Immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33181690140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NSK AUDIT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 391 857 760 00030
Adresse postale: 11, rue de Mogador
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7a279b9e-fe22-4b76-9487-655b66463cb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 13:40:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522822-2025
Numéro de publication au JO S: 152/2025
Date de publication: 11/08/2025