522858-2017 - Mise en concurrenceFrance-Rodez: Véhicules électriques
OJ S 248/2017 28/12/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sieda
Adresse postale: bourran 12 rue de Bruxelles Bp3216
Ville: Rodez Cedex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 12032
Pays: France
Courriel: dpougenq@sieda.net
Téléphone: +33 565733160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sieda.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-aveyron.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-aveyron.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de véhicules particuliers électriques, de véhicules utilitaires électriques et de vélos à assistance électrique
Numéro de référence: 17AC1
II.1.2.
Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers électriques, de véhicules utilitaires électriques, de véhicules utilitaire hydrogène et de vélos à assistance électrique pour les collectivités membres du groupement de commande dont le SIEDA est coordonnateur. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-Ci pourront être achetées ou louées.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules Particuliers électriques appartenant au segment B1 de l'industrie « urbaines » ou « mini / petites citadines »
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
Véhicules Particuliers électriques appartenant au segment B1 de l'industrie « urbaines » ou « mini / petites citadines »
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Equipements
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules Particuliers électriques appartenant au segment B2 de l'industrie « citadines / polyvalentes » ou « sous-compactes »
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
Véhicules Particuliers électriques appartenant au segment B2 de l'industrie « citadines / polyvalentes » ou « sous-compactes »
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Equipements
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules Particuliers électriques appartenant au segment C de l'industrie « compactes »
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
Véhicules Particuliers électriques appartenant au segment C de l'industrie « compactes »
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Equipements
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules Utilitaires électriques de type fourgonnette ou petit utilitaire volume de chargement max 4 m3
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
Véhicules Utilitaires électriques de type fourgonnette ou petit utilitaire volume de chargement max 4 m3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Equipements
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules Utilitaires hydrogènes de type fourgonnette ou petit utilitaire volume de chargement max 4 m3
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Véhicules Utilitaires hydrogènes de type fourgonnette ou petit utilitaire volume de chargement max 4 m3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Equipements
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules Utilitaires électriques de type fourgon volume de chargement entre 4 et 17 m3
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Véhicules Utilitaires électriques de type fourgon volume de chargement entre 4 et 17 m3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Equipements
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Véhicules Utilitaires légers électriques spécifiques métier (types plateau, benne, etc.)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Véhicules Utilitaires légers électriques spécifiques métier (types plateau, benne, etc.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Equipements
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vélos de ville à assistance électriques (Vae)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Vélos de ville à assistance électriques (Vae)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Equipements
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vélos tout terrain à assistance électrique (Vae)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques, 31440000 Batteries
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
Vélos tout terrain à assistance électrique (Vae)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Equipements
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Détail défini dans le DCE à télécharger sur le profil acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2018 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Toulouse.tribunal-administratif.fr
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2017