152/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Adresse électronique: info@valoraisne.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.

Description: Ce marché a pour objet le traitement des déchets verts collectés dans les collectivités du département de l’Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à cette catégorie de déchets.

Identifiant de la procédure: ede9be16-2fb7-4af0-9587-22f8365f07f0

Identifiant interne: VA-25-05

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint Quentinois

Description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint Quentinois

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: La valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache

Description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: La valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Chaunois

Description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Chaunois

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: La valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Soissonnais

Description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Soissonnais

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: La valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Sud de l'Aisne

Description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Sud de l'Aisne

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le prix de la prestation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: La valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 280 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 280 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (VEOLIA AGRICULTURE F)

Offre:

Identifiant de l’offre: 147595

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: VA-25-05L1/1

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint Quentinois

Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2025

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BI-VERT

Offre:

Identifiant de l’offre: 147614

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: VA-25-05L1/2

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint Quentinois

Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2025

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GURDEBEKE SA

Offre:

Identifiant de l’offre: 147471

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: VA-25-05L1/3

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités du Saint Quentinois

Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2025

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 280 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCIETE ARDENNAISE D'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

Offre:

Identifiant de l’offre: 147613

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: VA-25-05L2/4

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache

Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2025

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RECYCLAGE DES VALLEES

Offre:

Identifiant de l’offre: 147692

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: VA-25-05L2/5

Titre: Traitement des déchets végétaux collectés dans les collectivités de la Thiérache

Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2025

Organisation qui signe le contrat: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2