See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMÉNAGEMENT ET CRÉATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SARCELLES - ELECTRICITE- COURANT FORT - COURANT FAIBLE
Description: Entretien, aménagement et création de travaux d'électricité de courants forts et de courants faibles réalisés pour le compte de la Collectivité dans tous les bâtiments de la commune de Sarcelles. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2) comprenant des travaux : programmés, urgents, d'astreinte et lors de manifestation.
Identifiant de la procédure: fa6246f7-b81f-463c-aaa9-47f96a61379d
Avis précédent: dddbea39-52a1-41af-8ec6-003f9b9853f5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'AMÉNAGEMENT ET CRÉATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SARCELLES - ELECTRICITE- COURANT FORT - COURANT FAIBLE
Description: L'entretien, l'aménagement et la création de travaux d'électricité de courants forts et de courants faibles réalisés pour le compte de la Collectivité dans tous les bâtiments de la commune de Sarcelles. L'ensemble des prestations sont décrites dans le CCTP.et le bordereau des prix unitaires. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire ; deux candidats seront retenus pour l'exécution de ce contrat. Le présent marché comprend des travaux, programmés, urgents, d'astreinte et lors des manifestations.
Identifiant interne: ACCORD CADRE UNIQUE -TX COURANT FORT et FAIBLE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: Au regard du devis quantitatif estimatif en application des prix du bordereau des prix unitaires de chaque soumissionnaire.
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA VALEUR TECHNIQUE sur 40 points
Description: - les moyens matériels (véhicules, équipement, bureautique) - les moyens humain, encadrant et productif - la méthodologie des prestations en entretien et travaux en sites occupés ainsi que les méthodes y compris la qualité des matériaux et procédés d'hygiène de qualité de sécurité et d'environnement de l'entreprise..
Critère:
Type: Qualité
Nom: LES DELAIS D'EXECUTION sur 20 points
Description: Les délais d'interventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et greffe du Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sarcelles
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTRA
Offre:
Identifiant de l’offre: 240006-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240006-2
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE multitubulaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sarcelles
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS FONBONNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 240006-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240006-1
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE multitubulaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Sarcelles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et greffe du Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS FONBONNE
Numéro d’enregistrement: 432 583 334 00086
Adresse postale: NORD II 188, ALLEE DES ERABLES ZONE INDUSTRIELLE PARIS NORD II
Ville: VILLEPINTE
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0148170000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTRA
Numéro d’enregistrement: 542 036 207 00059
Adresse postale: 102 bis, rue Danielle Casanova
Ville: AUBERVILLIERS CEDEX
Code postal: 93306
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 48 11 37 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbc7fbf1-f7ba-414b-96ee-91fb406d7329 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 14:00:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522970-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024