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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION REGIONALE DE SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION D'UNE SOLUTION REGIONALE DE SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION Le présent contrat vise donc à mettre en place une solution régionale de services numériques de coordination. L'objectif est de pouvoir proposer en 2025, un outillage auprès des acteurs de la région, qui sont d'ores et déjà identifiés dans les missions d'Inéa et dans celles à venir. Cette solution servira de référence pour les coordinations de la région, tout outillage de coordination utilisé par un dispositif pourra faire l'objet d'une migration ou d'une intégration avec la solution régionale. Dans le cadre d'expérimentations limitées dans le temps ou destinés à un groupe d'utilisateurs ciblés et pour des Services non encore disponibles dans la Solution Régionale, Inéa pourra être amené à réaliser des consultations spécifiques qui pourront s'intégrer à cette Solution si les expérimentations se pérennisent. Le descriptif des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: 0417ea0f-4b00-40a2-bd11-e1b362d50bd6
Avis précédent: 635c138f-fc07-4fd3-b6f6-38b4fef6f5d9-01
Identifiant interne: M2025-25_COORDO-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MARCHE A BONS DE COMMANDE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue André GRILLON
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du Contrat sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation de Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION REGIONALE DE SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION D'UNE SOLUTION REGIONALE DE SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION Le présent contrat vise donc à mettre en place une solution régionale de services numériques de coordination. L'objectif est de pouvoir proposer en 2025, un outillage auprès des acteurs de la région, qui sont d'ores et déjà identifiés dans les missions d'Inéa et dans celles à venir. Cette solution servira de référence pour les coordinations de la région, tout outillage de coordination utilisé par un dispositif pourra faire l'objet d'une migration ou d'une intégration avec la solution régionale. Dans le cadre d'expérimentations limitées dans le temps ou destinés à un groupe d'utilisateurs ciblés et pour des Services non encore disponibles dans la Solution Régionale, Inéa pourra être amené à réaliser des consultations spécifiques qui pourront s'intégrer à cette Solution si les expérimentations se pérennisent. Le descriptif des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: M2025-25_COORDO-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue André GRILLON
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du Contrat sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation de Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle des services proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation générale et capacité d'adaptation aux contraintes pour délivrer le service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation critères RGPD
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens, 14. rue Lemerchier - CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 399 077,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COEXYA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COEXYA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 399 077,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2025-25_COORDO-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 316794-2025
Organisation qui signe le contrat: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EQUASENS
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUASENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
6.1.4.
Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée: Participation préalable irrégulière de candidats ou de soumissionnaires auprès de l’acheteur
Nombre de demandes de recours acheteur: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: GIP Inéa SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse postale: 45 rue André Grillon
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322803160
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14. rue Lemerchier - CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COEXYA SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 433 624 707 00017
Adresse postale: 9 avenue Général Charles de Gaulle
Ville: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69370
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EQUASENS
Numéro d’enregistrement: 403 561 137 0020
Adresse postale: Technopôle de Nancy Brabois, 5 Allée de Saint Cloud
Ville: VILLERS LES NANCY
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 722bbb09-f5ac-4400-b175-2914a84ded44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 14:46:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522978-2025
Numéro de publication au JO S: 152/2025
Date de publication: 11/08/2025