52363-2018 - Mise en concurrenceFrance-Nanterre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
OJ S 25/2018 06/02/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92024
Pays: France
Point(s) de contact: Anne Gruselle, chef de projet
Courriel: f.merran@citallios.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.citallios.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://citallios.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://citallios.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://citallios.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre SEM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain et construction

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de conception-réalisation de l'équipement omnisports et culturel et d'un parking public — quartier du Bac d'Asnières à Clichy-la-Garenne (92)
Numéro de référence: 5017 EQUIPEMENT SPORTIF
II.1.2.
Code CPV principal
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marché de conception-réalisation de l'équipement omnisports et culturel et d'un parking public — quartier du Bac d'Asnières à Clichy-la-Garenne (92).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 45213312 Travaux de construction de parkings à étages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: Quai de Clichy, rue Paul Dupont dans le quartier du Bac d'Asnières à Clichy-la-Garenne (92).
II.2.4.
Description des prestations
Marché de conception-réalisation de l'équipement omnisports et culturel et d'un parking public — quartier du Bac d'Asnières à Clichy-la-Garenne (92).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La proposition de variantes techniques est autorisée: les exigences minimales que devront respecter les offres sont décrites dans le règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B — les pièces définies permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
— le marché prévoit des clauses environnementales et sociales,
— pour les prestations intellectuelles, conformément au CCAG PI, l'option retenue est: option B — cession des droits d'exploitation sur les résultats.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
La date de réception des travaux devra être fixée au plus tard en décembre 2020.
Montant de l'enveloppe budgétaire maximum consacrée aux travaux: 19 400 EUR HT.
Le groupement sera composé de la manière suivante: une équipe conception et d'une équipe réalisation le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes:
— conduite de projet,
— architecture (architecte DPLG),
— paysage,
— ingénierie structure,
— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique,
— ingénierie VRD,
— travaux tous corps d'état,
— acousticien,
— SSI.
Aucune forme de groupement n'est imposée par Citallios.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement de conception réalisation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement de conception réalisation sera obligatoirement le mandataire de l'équipe de réalisation. Les prix sont forfaitaires et révisables. Une retenue de garantie de 5 % du montant total initial du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1re demande. Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à 1re demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché sera financé sur le budget de l'opération «quartier du Bac à Clichy-la-Garenne». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Indemnisation des candidats: chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 180 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus dans la rubrique «questions / réponses»: (https://citallios.achatpublic.com). Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsque le règlement de consultation l'exige, les documents doivent être signés par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmis sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/02/2018