1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDFIP 79
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PHASE COMMINATOIRE AMIABLE
Description: RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Identifiant de la procédure: 4c096d72-1d23-4a05-abdc-8df6a9236260
Identifiant interne: DDFIP79-HUISSIERS-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: -
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PHASE COMMINATOIRE AMIABLE
Description: RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: -
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Il est mis fin au système d'acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DDFIP 79
Organisation chargée des procédures de recours: DDFIP 79
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DDFIP 79
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DDFIP 79
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DDFIP 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DDFIP 79
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Offre:
Identifiant de l’offre: GIE GPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PHASE COMMINATOIRE AMIABLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDFIP 79
Numéro d’enregistrement: 13000843600011
Adresse postale: BIL 44 rue Alsace Lorraine
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: DRCP
Téléphone: 0549063602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48446880600035
Adresse postale: 38-40 RUE VICTOR BASCH
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1ebe75aa-cff2-4fd8-bc61-22da72adc405 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 15:00:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523719-2025
Numéro de publication au JO S: 152/2025
Date de publication: 11/08/2025