2019-OJS213-523724-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Comédie-Française

Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré

Ville: Paris Cedex 1

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75033

Pays: France

Point(s) de contact: À l'attention de M. Adrien Petit

Courriel: adrien.petit@culture.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.culture.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Dialogue compétitif en vue de l'attribution d'un marché de conception de la cité du Théâtre

Numéro de référence: 1402-2017

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La cité du Théâtre a pour ambition de créer dans les Batignolles, un pôle culturel et artistique par le rassemblement de 3 acteurs majeurs du monde dramatique. Ainsi, la cité du Théâtre abritera:

— les nouveaux locaux du conservatoire national supérieur d'art dramatique,

— des salles de spectacles, de répétitions, et des espaces techniques de l'odéon, théâtre national déjà présent sur le site,

— des salles de spectacles, de répétitions et les espaces techniques et administratifs pour la Comédie-Française, théâtre national,

— un 4e pôle qui rassemblera les activités: gestion des bâtiments et espaces communs, des services au public (hall d'accueil, billetterie, centre de ressources réunissant les fonds de chacune des institutions, boutique…) implantés sur les actuels ateliers Berthier, le projet porte sur environ 20 500 m2 SDP, répartis sur environ 1,75 ha.

Il s'insère dans le grand projet urbain de la ZAC Clichy-Batignolles, secteur en pleine restructuration.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 134 075,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71210000 Services de conseil en architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: Ateliers Berthier, 32 boulevard Berthier, 75017 Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Le marché, objet de la procédure du dialogue compétitif, porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre, relative à la réutilisation et réhabilitation d'ouvrages existants au sens du a) du II-1o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette mission de maîtrise d'oeuvre comportera une mission de base (loi MOP) assortie de missions complémentaires dont le détail sera précisé dans les documents contractuels du marché. Ces missions porteront notamment sur les éléments suivants:

— les études d'esquisse ESQ et quelques éléments de mission APS: prestations remises par les candidats dans le cadre du dialogue compétitif,

— dossier de permis de construire compris études réglementaires obligatoires,

— études de projet,

— visa des conditions d'exécution des travaux,

— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie du parfait achèvement.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique et environnementale / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité urbaine et architecturale / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au regard des objectifs du programme / Pondération: 30

Coût - Nom: Coût du projet et pertinence du planning proposé / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les options correspondent aux tranches optionnelles décrites ci-après:

— PCS: participation à la cellule de synthèse,

— PCE: participation à la cellule de suivi du programme environnemental,

— SSI: coordination SSI,

— ESSP: coordination ESSP,

— SIGN: signalétique informative et directionnelle.

Tranches optionnelles correspondant au suivi des tranches optionnelles de travaux.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La valeur du marché indiquée correspond à l'offre de base et aux options affermies à la notification (PCE, SSI et ESSP). Les options du marché non affermies à la notification correspondent à un montant complémentaire de 1 924 953 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 034-061523

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1402-2017

Lot nº: 1

Intitulé:

Reconversion des ateliers Berthier: marché de maîtrise d'œuvre relative à la conception de la cité du Théâtre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nieto Sobejano Arquitectos

Adresse postale: Talavera 4 L-5

Ville: Madrid

Code NUTS: ES España

Code postal: 28016

Pays: Espagne

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Périphériques Marin+Trottin Architectes

Adresse postale: 8 rue Montcalm

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75018

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D'Ici la paysages et territoires

Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Labeyrie et Associés

Adresse postale: 12 bis rue Saint-Maur

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrell SAS

Adresse postale: 11 rue Heinrich

Ville: Boulogne-Billancourt

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espace Temps SAS

Adresse postale: 11 rue des Petites Écuries

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75010

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acoustique et Conseil

Adresse postale: 17-19 rue des Grandes Terres

Ville: Rueil-Malmaison

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mazet et Associés

Adresse postale: 9 passage de la Boule Blanche

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Visionlab-Architekturexport

Adresse postale: Holzapfelstr 4

Ville: Munchen

Code NUTS: DE Deutschland

Code postal: 80339

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 8 134 075,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La procédure a été lancée par la Comédie-Française, agissant en vertu de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la phase d'étude de la cité du Théâtre du 22.12.2016, amendée par l'avenant du 1.1.2017 et passée avec le ministère de la culture, le théâtre national de l'Odéon et le conservatoire national supérieur d'art dramatique. Vu l'échéance au 31.12.2018 de cette convention et dans l'attente de la création du groupement d'intérêt public entre les 3 établissements et l'État, la qualité de pouvoir adjudicateur a été transférée au ministère de la culture.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/10/2019