2023-OJS166-523746-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca3b

Numéro national d'identification: 20007175100016

Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000

Ville: Bourg-en-Bresse Cedex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01008

Pays: France

Courriel: commande.publique@grandbourg.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://grandbourg.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse

Numéro de référence: 2023-054a

II.1.2.

Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots no1 et 6 constituent des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire.Les lots no2 et 3 constituent des accords-cadres à bons de commande dont les prestations sont réglées par application de prix unitaires.Les lots no4 et 5 constituent des accords-cadres composites avec une partie des prestations exécutées sous forme de marché ordinaire avec application d'un prix global forfaitaire (mise à disposition d'un quai de transfert) et l'autre partie des prestations exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande réglées par application de prix unitaires (transport des déchets)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 580 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: territoire de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse

II.2.4.

Description des prestations

collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 490 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/03/2024 Fin: 03/03/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des Pae/Pav multimatériaux

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: territoire de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse

II.2.4.

Description des prestations

collecte des Pae/Pav multimatériaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 420 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/03/2024 Fin: 03/03/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 1 065 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 775 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des Pae/Pav verre

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: territoire de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse

II.2.4.

Description des prestations

collecte des Pae/Pav verre

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 120 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/03/2024 Fin: 03/03/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 840 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 400 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: territoire de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse

II.2.4.

Description des prestations

mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 170 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/03/2024 Fin: 03/03/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot constitue un accord-cadre composite avec, pour la partie des prestations payées à prix unitaire, un montant minimum de 1 087 500,00 euros Ht et un montant maximum de 1 812 500,00 euros Ht pour la durée totale du contrat

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: territoire de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse

II.2.4.

Description des prestations

mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 170 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/03/2024 Fin: 03/03/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: territoire de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse

II.2.4.

Description des prestations

collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/03/2024 Fin: 03/03/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour tous les lots : arrêtés préfectoraux pour l'activité de transport de déchets sur routepour les lots no4 et 5 : agréments nécessaires aux transports des déchets dont l'inscription au registre des transporteurspour les lots no2 et 3 : Attestation de formation pour l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour les chauffeurs intervenant sur le territoire

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Ca3b.Financement sur le budget de la Ca3bPour chacun des lots de la présente consultation, une clause d'exécution à caractère social visant à faire réaliser par le titulaire une action à caractère social est prévue dans chaque cahier des clauses administratives particulières. En outre, pour les lots no1 et 6, la Ca3b inclut, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique et de l'article 16-1 du Ccag-Fcs, une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières spécifiques aux lots no1 et 6

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2023 Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour le lot no1 uniquement, la transmission de variante est autorisée dans les conditions fixées par le règlement de consultation. En revanche, pour les autres lots la présentation de variante est interdite. Le montant des lots no1 et 6 correspond au montant estimé des prestations pour la durée totale de chaque lot. Le montant indiqué pour les lots no2 et 3 correspond au montant estimé de chaque lot pour la durée totale de chaque lot. Le montant indiqué pour les lots no4 et 5 correspond à la somme du montant estimé pour les prestations payées à prix global forfaitaire et du montant estimé définis pour les prestations payées à prix unitaires, pour la durée totale de chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.Numéro de la consultation : 2024-054a

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/08/2023