2024-OJS19-52403-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT

Numéro national d'identification: 271400020

Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227

Ville: Caen cedex 4

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14052

Pays: France

Point(s) de contact: Service Juridique et de la Commande Publique

Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr

Téléphone: +33 231275000

Fax: +33 231868419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché global de performance (conception-réalisation-exploitation-maintenance) pour la construction de 97 logements sociaux. Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint-Louet

Numéro de référence: 2023-9-DC-TR MGP 96 LGTS

II.1.2.

Code CPV principal
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

L’objet de la présente consultation porte sur un programme de construction et d’exploitation de 97 logements, Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 879 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à CAEN.

II.2.4.

Description des prestations

Programme :

- Nombre de logements : 97

- Surface habitable totale des logements : 5 155 m² environ

- Typologies : 70 T2 et 27 T3

- Financements : 65 PLUS, 32 PLAI

- Performance environnementale : RE 2020 minimum

- Labélisation : CIRCOLAB

- Stationnements : aériens

- Morphologie : logements intermédiaires intergénérationnels

Les agréments de l’Etat des 97 logements ont été obtenus en 2021 et 2022.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité environnementale et performantielle / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: qualité architecturale / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: qualité organisationnelle et optimisation des détails de construction / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: parts réservées aux PME et artisans / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies et décomposées comme suit :

- 6 mois pour la tranche ferme (TF) : Conception

- 16 mois pour la tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation des travaux Rue de Norrey, Secqueville, Cussy

- 18 mois pour la tranche optionnelle 2 (TO2) : Réalisation des travaux Impasse de Cussy

- 18 mois pour la tranche optionnelle 3 (TO3) : Réalisation des travaux Impasse Saint Louet

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-311742

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5547

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPEMENT BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

Ville: MAY SUR ORNE

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BAETZ & CHARDIN

Ville: MALAKOFF

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ZENOBIA

Ville: PETIVILLE

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECIB

Ville: SAINT MANVIEU NORREY

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET ALAIN LENESLEY

Ville: SAINT LO

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEODIS

Ville: BRETTEVILLE SUR ODON

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 497 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 11 879 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant des travaux retenu correspond à 11 879 800€ HT (base) comprenant la variante n°1 en plus-value de 98 600€ HT.

Durée du marché :

Le marché est conclu à compter de la notification du marché.

Le durée prévisionnelle de la mission est fixée à 56 mois maximum (hors GPA et variante) à compter de la notification du marché répartis comme suit:

Tranche ferme :

Conception pour la construction de 97 logements – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy, Impasse de Cussy et Impasse Saint Louet à Caen (tranche ferme):

6 mois à compter de la date de notification du marché.

Tranche optionnelle n°1 :

Réalisation des travaux de construction – Rue de Norrey, Secqueville, Cussy :

14 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.

Tranche optionnelle n°2 :

Réalisation des travaux de construction – Impasse de Cussy :

18 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.

Tranche optionnelle n°3 :

Réalisation des travaux de construction – Impasse Saint Louet :

18 mois maximum y compris la période de préparation à compter de la décision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou à la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.

Ces délais d’exécution ont été réduits par le titulaire comme suit :

Tranche ferme : 6 mois

Tranche optionnelle n°1 : 10 mois

Tranche optionnelle n°2 : 12 mois

Tranche optionnelle n°3 : 10,5 mois

Le délai global d’exécution maximum est de 24 mois.

Seule la tranche ferme engage contractuellement le pouvoir adjudicateur. Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite à tout ou partie de la présente consultation et notamment de ne pas lever les tranches optionnelles.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur le duc

Ville: caen

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)

Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray

Ville: nantes

Code postal: 44035

Pays: France

Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 240086433

Fax: +33 240479067

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086

Ville: CAEN

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/01/2024