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524062-2022 - Mise en concurrenceFrance-Dugny: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
OJ S 185/2022 26/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dugny
Nom officiel: ville de Dugny
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Ville: Dugny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93440
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés publics
Courriel: marches.publics@mairie-dugny.fr
Téléphone: +33 149926666
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture diverses et prestations de réparations pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Dugny
Numéro de référence: AOO - REPARATION PARC AUTO
II.1.2.
Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
marché à bons de commande décomposé en 7 lots passé pour 1 an renouvelable 3 fois
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture diverses et prestations de réparations pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Dugny
Lot nº: lot 1 : réparation véhicules
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
marché à bons de commande - marché d'1 an renouvelable 3 fois une année
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture diverses et prestations de réparations pour l'ensemble des véhicules, en gins et matériels de la Ville de Dugny
Lot nº: lot 2 : founiture de produits d'entretien véhicules
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
24960000 Produits chimiques variés, 39830000 Produits de nettoyage
24960000 Produits chimiques variés, 39830000 Produits de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
marché à bons de commande - marché d'1 an renouvelable 3 fois une année
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture diverses et prestations de réparations pour l'ensemble des véhicules, en gins et matériels de la Ville de Dugny
Lot nº: lot 3 : fourniture de pneumatiques
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures, 34352100 Pneus pour camions
34351100 Pneus pour voitures, 34352100 Pneus pour camions
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
marché à bons de commande - marché d'1 an renouvelable 3 fois une année
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 25 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture diverses et prestations de réparations pour l'ensemble des véhicules, en gins et matériels de la Ville de Dugny
Lot nº: lot 4 : fourniture de pièces détachées et accessoires
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34322400 Plaquettes de frein
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34322400 Plaquettes de frein
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
marché à bons de commande - marché d'1 an renouvelable 3 fois une année
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture diverses et prestations de réparations pour l'ensemble des véhicules, en gins et matériels de la Ville de Dugny
Lot nº: lot 5 : huiles et lubrifiants
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
marché à bons de commande - marché d'1 an renouvelable 3 fois une année
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture diverses et prestations de réparations pour l'ensemble des véhicules, en gins et matériels de la Ville de Dugny
Lot nº: 6 : réparation de poids lourds
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
marché à bons de commande - marché d'1 an renouvelable 3 fois une année
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture diverses et prestations de réparations pour l'ensemble des véhicules, en gins et matériels de la Ville de Dugny
Lot nº: lot 7 : Outillage d'atelier
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
43800000 Équipement d'atelier
43800000 Équipement d'atelier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
marché à bons de commande - marché d'1 an renouvelable 3 fois une année
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir RC
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2022 Heure locale: 12:00
Date: 08/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2022 Heure locale: 09:00
Date: 09/11/2022 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir article 14 du RC
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Dugny
Nom officiel: ville de Dugny
Adresse postale: service des marchés publics 1 rue de la résistance
Ville: Dugny
Code postal: 93440
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-dugny.fr
Téléphone: +33 149926658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/09/2022
21/09/2022