52412-2024 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Travaux de terrassement
OJ S 19/2024 26/01/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101 cedex 02
Pays: France
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Fax: +33 241884015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société publique locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: spl

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 6082 - Travaux d'aménagement VRD et paysagers de la phase provisoire sur la ZAC BERNAY 2 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Numéro de référence: AOA 6082 23 134
II.1.2.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Lot n°1 - VRD
Lot n°2 - Aménagements paysagers
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 196 079,48 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: ZAC BERNAY 2 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
II.2.4.
Description des prestations
VRD
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagements paysagers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: ZAC BERNAY 2 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
II.2.4.
Description des prestations
Aménagements paysagers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1
Intitulé:
VRD
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TPPL
Ville: MOZE SUR LOUET
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49610
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 169 997,71 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:
Aménagements paysagers
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ID VERDE
Ville: ST BARTHELEMY D'ANJOU
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49184
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 26 081,77 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/01/2024