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524121-2022 - Mise en concurrenceFrance-Orléans: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
OJ S 185/2022 26/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Les résidences de l'Orléanais
Nom officiel: Les résidences de l'Orléanais
Numéro national d'identification: 89245273100029
Adresse postale: 16, avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.residences-orleanais.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://residences-orleanais.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://residences-orleanais.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://residences-orleanais.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement social
Autre activité: Logement social
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et compteurs thermiques
Numéro de référence: 22-Am-Compt-Ll-02
II.1.2.
Code CPV principal
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation concerne les prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et compteurs thermiques sur le patrimoine des résidences de l?Orléanais
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
Orléans et le territoire de la Métropole (Ensemble du patrimoine des résidences de l?Orléanais) 45000 - Orleans
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation concerne les prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et compteurs thermiques sur le patrimoine des résidences de l?Orléanais
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement par fonds propres, budget voté annuellement
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 12:00
Date: 24/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 13:00
Date: 24/10/2022 Heure locale: 13:00
Lieu:
Orléans
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France
Téléphone: +33 238745834
Fax: +33 238536574
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/09/2022
21/09/2022