524184-2018 - Mise en concurrenceFrance-Royan: Services d'impression et de livraison
OJ S 229/2018 28/11/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Destination Royan Atlantique
Adresse postale: 46 avenue Docteur Joliot Curie
Ville: Royan
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17200
Pays: France
Courriel: i.siret@royanatlantique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.royanatlantique.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Office du tourisme communautaire Royan
Adresse postale: 46 avenue Docteur Joliot Curie
Ville: Royan
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17200
Pays: France
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office du tourisme communautaire Royan
Adresse postale: 46 avenue Docteur Joliot Curie
Ville: Royan
Code postal: 17200
Pays: France
Courriel: i.siret@royanatlantique.fr
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Création et impression des supports de communication de l'office de tourisme communautaire «Destination Royan Atlantique»
II.1.2.
Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Création et impression des supports de communication de l'office de tourisme communautaire «Destination Royan Atlantique» — 6 lots.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Exécution et montage de supports de communication
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: OTC Royan atlantique, 46 avenue du Docteur Joliot Curie, 17200 Royan
II.2.4.
Description des prestations
Exécution et montage de supports de communication. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Une maquette double page intérieure type carnet de voyage est à remettre avant la date limite de remise des offres.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Exécution et montage plan (plan fourni)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: Office de tourisme communautaire «destination Royan atlantique», 46 avenue du Docteur Joliot Curie, 17200 Royan
II.2.4.
Description des prestations
Exécution et montage plan (plan fourni). L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Échantillons: au minimum 2 exemplaires significatifs de réalisations effectuées (le détail est précisé dans le mémoire technique). Les échantillons ne seront pas restitués après l'attribution du marché.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Exécution et montage plans (plans non fournis
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: Office de tourisme communautaire «destination Royan atlantique» 46 avenue du Docteur Joliot Curie, 17200 Royan.
II.2.4.
Description des prestations
Exécution et montage plans (plans non fournis). L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Échantillons: au minimum 2 exemplaires significatifs de réalisations effectuées (le détail est précisé dans le mémoire technique). Les échantillons ne seront pas restitués après l'attribution du marché.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression en petit tirage (inférieur à 20 000 ex)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: Office de tourisme communautaire «destination royan atlantique» 46 avenue du Docteur Joliot Curie, 17200 Royan
II.2.4.
Description des prestations
Impression en petit tirage (inférieur à 20 000 ex). L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Un exemplaire de documents réalisés grand format type A4. Les documents techniques permettant d'apprécier les aspects environnementaux.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression à grand tirage (20 000 ex et plus)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: Office de tourisme communautaire «destination Royan atlantique» 46 avenue du Docteur Joliot Curie, 17200 Royan
II.2.4.
Description des prestations
Impression à grand tirage (20 000 ex et plus). L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Un exemplaire de documents réalisés grand format type A4. Les documents techniques permettant d'apprécier les aspects environnementaux.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Création, exécution et montage d'une carte touristique du territoire
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: Office de tourisme communautaire «destination Royan atlantique» 46 avenue du Docteur Joliot Curie, 17200 Royan
II.2.4.
Description des prestations
Création, exécution et montage d'une carte touristique du territoire. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée d'un an.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Échantillons: au minimum 2 exemplaires significatifs de réalisations effectuées (le détail est précisé dans le mémoire technique). Les échantillons ne seront pas restitués après l'attribution du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— 5 prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années similaires à l'objet du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les lots 4 et 5,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Écolabel imprim'vert ou à défaut, le candidat fournira un descriptif des actions qu'il mène en matière de respect de l'environnement et de développement durable.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/12/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les échanges et le dépôt des candidatures et des offres ne peuvent se faire que sur la plate forme «https://www.marches-securises.fr». Les maquettes, échantillons pourront être envoyés sur support papier à l'office du tourisme communautaire avant la date limite de remise des offres.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/11/2018