2023-OJS166-524302-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: opac 36

Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115

Ville: Châteauroux

Code NUTS: FRB03 Indre

Code postal: 36002

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des Achats et des Moyens Généraux

Courriel: achatspublics@opac36.fr

Téléphone: +33 254602071

Fax: +33 254602071

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.opac36.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Châtillon sur Indre

Adresse postale: 50 rue Grande

Ville: Châtillon-sur-Indre

Code NUTS: FRB03 Indre

Code postal: 36700

Pays: France

Courriel: dst@chatillon-sur-indre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chatillon-sur-indre.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-Sur-Indre "Les Barbarines"

II.1.2.

Code CPV principal
71220000 Services de création architecturale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-Sur-Indre "Les Barbarines"

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03 Indre

II.2.4.

Description des prestations

l'Opac 36 et la ville de Châtillon-Sur-Indre ont constitué un groupement de commandes pour cette opération. L'Opac 36 est le coordonnateur de ce groupement.

Mission de base pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique avec esquisse, études thermiques,

acoustique, fluides, énergies, hydraulique et Vrd.

Missions complémentaires : Etude loi sur l'eau , Attestation acoustique, Etablissement des

dpgf et Arpentage et bornage.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4

284 700,00euros (H.T.), montant réparti de la façon suivante:

- OPAC 36: 3 572 500,00 euros (H.T.)

- commune de Chatillon-Sur-Indre: 712 200,00 euros (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Appréciation des délais (étude et réalisation) / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des aménagements intérieurs, extérieurs et adéquation au programme, parti architectural, technique et environnemental et adéquation au programme / Pondération: 40

Coût - Nom: Respect de l'enveloppe financière / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 160-506202

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Téléphone: +33 555339155

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/08/2023