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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE - FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES PERSONNELS DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS) ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE FORT-DE-FRANCE - Lots 1 à 3
Description: Il s'agit du déploiement d'un dispositif de titres-restaurant en faveur des agents de la Ville de Fort de France, du CCAS et de la caisse des écoles de Fort de France.
Identifiant de la procédure: 652751b1-b87c-4547-9aa4-d08328988468
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 903 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE - Lot 1
Description: Ce lot concerne la prestation de fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Fort de France
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de fabrication et de livraison, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Estimation financière, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique en faveur du développement durable, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du TA de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES EN FAVEUR DES AGENTS DU CCAS DE FORT-DE-FRANCE - Lot 2
Description: Ce lot concerne la prestation de fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents du CCAS de Fort de France.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 229 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de fabrication et de livraison, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Estimation financière, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique en faveur du développement durable, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du TA de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA CAISSE DES ECOLES DE FORT-DE-FRANCE - Lot 3
Description: Ce lot concerne la prestation de fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la caisse des écoles de Fort de France.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 414 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de fabrication et de livraison, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Estimation financière, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique en faveur du développement durable, se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du TA de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Adresse postale: Rue Victor Sévère
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Direction générale des services Ville Fort-de-France
Téléphone: +596696305689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 26972009000068
Adresse postale: 44, Rue Garnier PAGES
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Direction générale des services Ville Fort-de-France
Téléphone: +596696305689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES
Numéro d’enregistrement: 26972043900018
Adresse postale: Rue Carlos Finlay
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Direction générale des services Ville Fort-de-France
Téléphone: +596696305689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Ville: Schoelcher
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +596596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca63247d-0451-4b89-bdb9-26745c96739b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 16:29:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524351-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024