1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie. La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.
Identifiant de la procédure: a8019ba1-ee9d-4b5c-99cb-963ed38e7051
Avis précédent: 2aef358f-cd91-4d64-a55b-eabd7b05866f-01
Identifiant interne: 2024-0624
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 35111300 Appareils extincteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52 Avenue de Saint Just
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Le présent avis est rédigé et publié en langue française.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 352 116,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié à la société CES le 15 juillet 2025 pour un montant annuel minimum de 60 000 Euros HT (montant de la DPGF inclus) et un montant annuel maximum de 360 000 Euros HT (montant de la DPGF inclus), ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2029. Date d'envoi de l'avis d'attribution le 07/08/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D'INTERVENTION ET D'EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D'INTERVENTION ET D'EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie. La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13. La procédure prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.
Identifiant interne: 2024-0624
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 35111300 Appareils extincteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département 52 Avenue de Saint Just
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 352 116,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a été notifié à la société CES le 15 juillet 2025 pour un montant annuel minimum de 60 000 Euros HT (montant de la DPGF inclus) et un montant annuel maximum de 360 000 Euros HT (montant de la DPGF inclus), ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n° OJ S 51/2025 émis le 13 mars 2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 "Prix" est pondéré à 45% Pour le détail du critère, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 "Valeur technique" est pondéré à 50 % Pour le détail du critère, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 5 % Pour le détail du critère, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours:;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0624
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CONSEIL EN SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS CONSEIL EN SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 352 116,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0624
Titre: Accord-cadre relatif à la Maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et la création, mise à jour et pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD 13
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS CONSEIL EN SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48127742400034
Adresse postale: 240 Ave des Maurettes
Ville: VILLENEUVE LOUBET
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493723500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: df4fabe4-c6b8-4360-a375-8e57855decb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2025 16:25:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524422-2025
Numéro de publication au JO S: 152/2025
Date de publication: 11/08/2025