2023-OJS20-52443-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'hérault

Numéro national d'identification: 22340001100076

Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34087

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467676767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herault.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'oeuvre informatique pour le Conseil Départementale de l'hérault

Numéro de référence: 21dsi01

II.1.2.

Code CPV principal
72610000 Services d'assistance informatique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations relèveront de 3 lots :Lot no 1 - assistance à Maitrise d'ouvrage chefferie de projetslot no2 - assistance à Maitrise d'ouvrage décisionnellot no 3 - tierce Recette ApplicativeCet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernant les unités d'oeuvre (Uo) décrites dans les parties techniques des Cctp Lot 1, Lot 2 et Lot 3. Accord cadre mono attributaire par lot

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 875 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance à Maitrise d'oeuvre Chefferie de projets

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72610000 Services d'assistance informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

assistance à Maitrise d'oeuvre Chefferie de projets

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la première année est de 375 000 euro(s) Ht, même montant pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance à Maitrise d'ouvrage Décisionnel

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72610000 Services d'assistance informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

assistance à Maitrise d'ouvrage Décisionnel

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la première année est de 250 000 euro(s) Ht, même montant pour chaque période de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tierce Recette Applicative

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72610000 Services d'assistance informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

tierce Recette Applicative

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la première année est de 250 000 euro(s) Ht, même montant pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 082-211790

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2022-2152

Lot nº: 1

Intitulé:

assistance à Maitrise d'oeuvre Chefferie de projets

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sopra Steria

Adresse postale: 1231 avenue du mondial 98

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 375 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2022-2153

Lot nº: 2

Intitulé:

assistance à Maitrise d'ouvrage Décisionnel

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: decivision

Adresse postale: 72 Rue Riquet

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2022-2154

Lot nº: 3

Intitulé:

tierce Recette Applicative

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: henix

Adresse postale: 1 rue François Ory

Ville: Montrouge

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la valeur indiquée est estimative et annuelle.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/01/2023