524463-2024 - Résultats
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics solidité des bâtiments.
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SUD OUEST
Adresse électronique: ericka.alexia@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics solidité des bâtiments.
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics solidité des bâtiments. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. L’accord-cadre est mono attributaire ; Variantes non autorisées
Identifiant de la procédure: eb5d96de-e200-46ae-a6fb-4c8f8e7a4ce0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: plusieurs départements Départements 09, 11, 16, 17, 19, 24, 30, 31, 33, 34, 40, 46, 47, 64, 65, 64, 79, 81, 82, 86, et 87 
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : BORDEAUX/ LIMOGES
Description: Lot 1 : BORDEAUX/ LIMOGES
Identifiant interne: Lot 1 : BORDEAUX/ LIMOGES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIE SUD OUEST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : TOULOUSE
Description: Lot 2 : TOULOUSE
Identifiant interne: Lot 2 : TOULOUSE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIE SUD OUEST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : PAU
Description: Lot 3 : PAU
Identifiant interne: Lot 3 : PAU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. Documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIE SUD OUEST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : MONTPELLIER
Description: Lot 4 : MONTPELLIER
Identifiant interne: Lot 4 : MONTPELLIER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. Documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIE SUD OUEST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Veritas Solution
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de Bureau Véritas Solution Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 200,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Organisation qui signe le contrat: GIE SUD OUEST, GIE SUD OUEST, GIE SUD OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: Bureau Veritas Solution
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de Bureau Véritas Solution Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 200,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: Bureau Veritas Solution
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de Bureau Véritas Solution Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 74 200,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Veritas Solution
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de Bureau Véritas Solution Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 74 200,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Offre lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Organisation qui signe le contrat: GIE SUD OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SUD OUEST
Numéro d’enregistrement: 751468100
Adresse postale: 3, rue Jean Claudeville
Ville: Bruges
Code postal: 33525
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Ericka ALEXIA
Adresse électronique: ericka.alexia@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0556696747
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Paris
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bureau Veritas Solution
Numéro d’enregistrement: 39241768900362
Adresse postale: immeuble le Gaïa 333 Av Georges Clémenceau
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau Veritas Solution
Adresse électronique: nso.bvs@bureauveritas.com
Téléphone: 0155247070
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa5c7237-9f43-4a10-b5ad-646380d559f0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 10:32:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524463-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024