1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation type Plan Climat, traitement des désordres structurels, amélioration de la qualité de service et création d'îlot de fraicheur d'un groupe immobilier de 39 logements
Description: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur sa durée et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT pendant toute la durée d'exécution. La mission débutera en février 2025. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Définir et porter un projet de réhabilitation lourde et complexe avec comme enjeux la performance énergétique, l'habitabilité des logements et le traitement des désordres structurels du site dans le respect du patrimoine ; - Anticiper les obstacles et contraintes liés à l'opération à tiroirs en tenant compte de la fragilité de la population habitant sur le site ; - Travailler en étroite collaboration, concerter et communiquer avec toutes les parties prenantes ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant de la procédure: a0ca1faa-ceb3-4993-9dbf-62b14d7bcd7b
Identifiant interne: 2024/188
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 82 Boulevard de Ménilmontant
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes - Ingénierie technique selon enjeux de l'opération et notamment structure, thermique, amiante/plomb/termites - économie de la construction. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. L'accord-cadre sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation type Plan Climat, traitement des désordres structurels, amélioration de la qualité de service et création d'îlot de fraicheur d'un groupe immobilier de 39 logements
Description: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur sa durée et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT pendant toute la durée d'exécution. La mission débutera en février 2025. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Définir et porter un projet de réhabilitation lourde et complexe avec comme enjeux la performance énergétique, l'habitabilité des logements et le traitement des désordres structurels du site dans le respect du patrimoine ; - Anticiper les obstacles et contraintes liés à l'opération à tiroirs en tenant compte de la fragilité de la population habitant sur le site ; - Travailler en étroite collaboration, concerter et communiquer avec toutes les parties prenantes ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (propositions éco-responsables et bas carbone)
Identifiant interne: S-PF-1518181
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 82 Boulevard de Ménilmontant
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: 1) Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur ou à défaut : - Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - Le formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 2) Les références du candidat au cours des trois dernières années à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe). Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener une réhabilitation énergétique d'un immeuble ancien (avant 1950) avec valorisation architecturale (référence architecte) ; - Mener une réhabilitation lourde comprenant des travaux structurels en parties communes et logements ; - Mener un projet d'amélioration de la qualité d'usage des logements ; Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation. 3) L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c0667804-53fd-41f3-bf39-f7c9f65e0830 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 11:48:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524480-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024