1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation : 8 logements «la Bergerie» et 35 logements et locaux d'activités «Terra Rossa» à 83143 leVal
Description: Marché de conception réalisation comprenant une partie de prestations de maitrise d'oeuvre (Mission complète sans EXE, domaine construction neuve) et une partie travaux. Les 2 sites font l'objet d'un marché unique, se référer au programme pour le détail des différents logements et locaux. L'Enveloppe financière affectée au marché est de 5 470 000,00 EUR HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter cette enveloppe. Délai d'exécution : phase conception (APD, PC, PRO) plus phase travaux 26 mois (Terra Rossa 26 mois, Bergerie 14 mois y compris préparation). Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2025. Les 2 chantiers se dérouleront simultanément
Identifiant de la procédure: 8844d672-7107-442f-bf14-ea9636ae48a9
Identifiant interne: 2024-147 CR le Val
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: le Val
Code postal: 83143
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions sur la procédure restreinte en deux étapes : Première étape : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le règlement d'appel public à concurrence. La commission d'appel d'offres réunie en jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 candidats. Deuxième étape : les 3 candidats admis remettent un dossier d'offre conception (Aps) et travaux. La commission réunie en jury examine les offres sur la base des critères d'attribution définis dans le règlement de consultation et auditionne les candidats. L'acheteur choisit le titulaire du marché au vu des procès-verbaux et de l'avis de la commission
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation : 8 logements «la Bergerie» et 35 logements et locaux d'activités «Terra Rossa» à 83143 leVal
Description: Marché de conception réalisation comprenant une partie de prestations de maitrise d'oeuvre (Mission complète sans EXE, domaine construction neuve) et une partie travaux. Les 2 sites font l'objet d'un marché unique, se référer au programme pour le détail des différents logements et locaux. L'Enveloppe financière affectée au marché est de 5 470 000,00 EUR HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter cette enveloppe. Délai d'exécution : phase conception (APD, PC, PRO) plus phase travaux 26 mois (Terra Rossa 26 mois, Bergerie 14 mois y compris préparation). Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2025. Les 2 chantiers se dérouleront simultanément
Identifiant interne: T-PF-1517816
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: le Val
Code postal: 83143
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Pour toutes les compétences requises, déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 complétées, accompagnées d'un dossier de compétences, moyens et références à fournir obligatoirement selon modèle joint au présent règlement d'appel public à candidature. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, le candidat doit produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, il doit également produire le contrat de sous traitance ou un engagement écrit du ou des sous traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Var Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: 47990473200019
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 36517
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427981
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1489788
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: 36518
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5621d53b-d5b2-4332-b482-254984a3a6f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 10:45:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524539-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024