524727-2025 - Résultats
Belgique – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS, L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DE DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION COLLECTÉS VIA LES RECYPARK
OJ S 152/2025 11/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Adresse électronique: e-notif@arp-gan.be
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS, L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DE DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION COLLECTÉS VIA LES RECYPARK
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (code EURAL : 17.01.07) collectés via les Recypark.
Identifiant de la procédure: 26ddbe58-4a37-4614-a4b7-2e2bcc2de4ec
Identifiant interne: 24/2571 V2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24/2571 V2 - 1
Description: Lot 1 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark de Buda
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir CSC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24/2571 V2 - 2
Description: Lot 2 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark Sud
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir CSC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 24/2571 V2 - 3
Description: Lot 3 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark Humanité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir CSC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 24/2571 V2 - 4
Description: Lot 4 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark de Woluwe-Saint-Pierre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir CSC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 24/2571 V2 - 5
Description: Lot 5 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark d’Auderghem
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir CSC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 24/2571 V2 - 6
Description: Lot 6 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark Demets
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir CSC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 436 305,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Renewi SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Renewi Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 103 162,50 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Renewi Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 103 162,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 103 162,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Renewi SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Renewi Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 290,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Renewi Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 70 290,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 70 290,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Renewi SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Renewi Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 70 290,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Renewi Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 70 290,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 70 290,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Renewi SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Renewi Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 38 587,50 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Renewi Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 38 587,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 38 587,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Renewi SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Renewi Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 86 175,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Renewi Lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 86 175,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 86 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Renewi SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Renewi Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 67 800,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Renewi Lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 67 800,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 67 800,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement: 0241347282_4741
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12
Ville: Woluwe-Saint-Pierre
Code postal: 1150
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e-notif@arp-gan.be
Téléphone: +32 27780811
Télécopieur: +32 27802888
Adresse internet: https://www.arp-gan.be
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=4741&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Renewi SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 083156757722
Ville: Mol
Code postal: 2400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f7967cf-aa0e-4746-bed3-670ad77043ef  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 08/08/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 524727-2025
Numéro de publication au JO S: 152/2025
Date de publication: 11/08/2025