1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Description: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Identifiant de la procédure: 49f3de05-23f8-4fb9-9539-bc12d95fa13c
Identifiant interne: 2024-P983
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72320000 Services de bases de données
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le montant maximum est pour la durée totale du marché soit 4 ans en cas de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Description: Fourniture d'une base de données comprenant les liaisons financières des sociétés et les comptes de sociétés.
Identifiant interne: 2024-P983
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72320000 Services de bases de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 628 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: INSEE - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSEE
Numéro d’enregistrement: 12002701600563
Département: INSEE
Adresse postale: 88, avenue de Verdier
Ville: Montrouge
Code postal: 92541
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0033187695270
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9920d00c-9527-460c-86a5-f64f7af48326 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 15:34:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525064-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024