2023-OJS168-525136-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de lille

Numéro national d'identification: 26590671900017

Adresse postale: 2 Avenue Oscar Lambret

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59037

Pays: France

Courriel: correspondre@aws.fr

Téléphone: +33 320445962

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'un système d'ablation des tissus mous par couche de plasma Coblator® : Consoles et consommables

Numéro de référence: Msmc-2023-080

II.1.2.

Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de systèmes d'ablation des tissus mous par couche de plasma Coblator®. Il comprend la fourniture des consommables ainsi que la mise à disposition des consoles associées au profit de chaque Centre Hospitalier identifié ci-dessous.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 632 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

la procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L 2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique, pour des raisons liées à l'existence de droits d'exclusivité, le dispositif constituant la seule solution raisonnable permettant de répondre au besoin du Centre Hospitalier

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-1449

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smith & Nephew

Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc

Ville: Neuilly-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 632 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu à partir du 1er Septembre 2023 pour une durée de 4 ans, pour un montant maximum de 632 500 euros Ht sur la base du nombre de consoles fixé initialement. A chaque commande d'une console supplémentaire, le montant maximum est augmenté de 50% dans la limite d'une augmentation maximale de 150%

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 320631300

Fax: +33 320631347

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/08/2023