See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations de secourisme et de premiers soins
Description: Services de formations en matière de secourisme d'entreprise et de premiers soins à donner à des bébés ou des enfants.
Identifiant de la procédure: 625ac929-1aea-44c3-bc61-ad145d320855
Avis précédent: 143322-2024
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions légales requises pour dispenser cette formation, dont l’inscription sur la liste des Institutions ou employeurs qui dispensent une formation et un recyclage aux secouristes et qui répondent aux conditions des articles 12 et 13 de l’Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise (Moniteur Belge du 28.12.2010), tenue par le Service Public Fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale. .
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de formations en matière de premiers soins à dispenser à des bébés ou des enfants, par le personnel du Service d’Accueil de l’enfance (CS) – Bruxelles
Description: Services de formations en matière de premiers soins à dispenser à des bébés ou des enfants, par le personnel du Service d’Accueil de l’enfance (CS) – Bruxelles
Identifiant interne: EC-OIB/2024/OP/0003-LOT-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender: Commission européenne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement: COM
Département: OIB.RPP - Resources, Policy Steering and Prevention
Adresse postale: Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement: COR
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement: EESC
Adresse postale: , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville: Brussels
Code postal: B-1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03b1333f-6b40-4ea9-9bb7-e423be080e0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 14:56:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525325-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024