Prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre Psychothérapique de Nancy

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (CPN). Il sera conclu sous forme d'accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-3602 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est composé d'un lot unique. Le marché est exécutoire à compter du 1.6.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.5.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2019 au 31.5.2020, du 1.6.2020 au 31.5.2021 et du 1.6.2021 au 31.5.2022.

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (CPN). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes le stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant, ni quantité minimum ou maximum de commandes. La quantité estimative annuelle est d'environ 3 000 transports. Un état des transports réalisés en 2016 et sur le 1er trimestre 2017, est joint en annexe nº 2 au CCTP, à titre d'estimation de la consistance des prestations.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Liste et description succincte des conditions:

La facturation en ligne sera acceptée

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: pôle ressources matérielles — service achats mel.: marches.publics@cpn-laxou.com l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse. Conformément aux dispositions de l'article 39-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site:http://www.achatpublic.com Pour accéder aux procédures du CPN, taper «Centre Psychotherapique de Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite microsoft office 2003. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1º Valeur technique de l'offre (70 %), évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants:

— quantité et qualité des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (35 %),

— qualité et pertinence de la méthodologie proposée (35 %);

2º Prix (30 %).