525362-2023 - RésultatsFrance-Tours: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 168/2023 01/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université François Rabelais de Tours
Numéro national d'identification: 19370800500478
Adresse postale: service de la commande publique - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Ville: Tours Cedex 1
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37020
Pays: France
Courriel: Commande-publique@univ-tours.fr
Téléphone: +33 247366658
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-tours.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
I.5.
Activité principale
Autre activité: enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions de maîtrise d'oeuvre pour la Mise en accessibilité des bâtiments du pole immobilier Tanneurs de l'université de Tours - phase 2
Numéro de référence: MOE_acces
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la Mise en accessibilité des bâtiments sur le pôle universitaire Tanneurs à Tours et Fondettes (37) - phase 2. Le maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de base conforme à l'article R.2431-4 du code de la commande publique et l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En complément de la mission de base les missions complémentaires suivantes sont confiées à la maitrise d'oeuvre : -La mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) -La mission Coordination ssi (cssi) -La Mission (reg )
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 60 970,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: tours et Fondettes (37)
II.2.4.
Description des prestations
missions de maîtrise d'oeuvre pour la Mise en accessibilité des bâtiments du pole immobilier Tanneurs de l'université de Tours - phase 2
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique (Cf. le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-270258
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2302339
Intitulé:
mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des bâtiments sur le pôle universitaire Tanneurs à Tours et Fondettes (37) - phase 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ascaudit mobilite (Mandataire du groupement de maitrise d'oeuvre)
Numéro national d'identification: 48497930700077
Adresse postale: 6, rue de la goelette
Ville: Saint-Benoit
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86280
Pays: France
Courriel: Aomobilite@ascaudit.com
Téléphone: +33 0549496020
Adresse internet: https://www.ascaudit.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier d'architecture 1+1 (Co-Traitant)
Numéro national d'identification: 83078443500026
Adresse postale: 8, rue Jules Ferry - bât A
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: Agence@atelier1plus1.fr
Téléphone: +33 0248240449
Adresse internet: http://www.atelier1un.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec Smart Solutions (co-traitant)
Numéro national d'identification: 81215719500977
Adresse postale: belle Epine Tour Europa Centre Commercial
Ville: Thiais
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94320
Pays: France
Courriel: Contacts@socotecsmartsolutions.fr
Téléphone: +33 0156300481
Adresse internet: https://www.socotecsmartsolutions.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 970,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/08/2023