Aménagement du local en sous-sol du bâtiment F en ERP de 5ème catégorie

Aménagement des caves des bâtiments

Aménagement du local en sous-sol du bâtiment F en ERP de 5ème catégorie

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).

2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :

- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

3. Une attestation d’assurance, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

4. Le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

6. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie,

7. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce

8. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine faisant l’objet du marché (ou DC2).

9. Le bilan des trois derniers exercices.

10. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

12. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

13. Les qualifications (ou DC2)

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.