525570-2023 - RésultatsFrance-La Motte-Servolex: Approvisionnement en électricité
OJ S 168/2023 01/09/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdes 73- territoire d'energie Savoie
Numéro national d'identification: 25730223200034
Adresse postale: le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Ville: La Motte Servolex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73290
Pays: France
Courriel: sdes@sdes73.com
Téléphone: +33 479264210
Fax: +33 479264219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdes73.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdes73.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture d'électricité et de services associés
Numéro de référence: Sdes 2023-001-001b
II.1.2.
Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché subséquent porte sur le lot B défini à l'accord-cadre. Il a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison profilés ou télé-relevés relevant des segments tarifaires C4 et C5 tout Grd, électricité verte Premium
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 49,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pdl C4 et C5 tout Grd - electricité verte Premium
Lot nº: B
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité, 09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
pdl C4 et C5 tout Grd - electricité verte Premium
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-180650
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sdes 2023-001-001b
Lot nº: B
Intitulé:
pdl C4 et C5 tout Grd - electricité verte Premium
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: volterres
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Ville: Paris 9
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 49,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de commande d'électricité de 1 500 Gwh, en vertu de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.aussi pour le présent marché subséquent l'unité de la valeur indiquée s'entend en Gwh et non en euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2023