525598-2023 - RésultatsFrance-Tours: Services de transport routier
OJ S 168/2023 01/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Tours
Numéro national d'identification: 213702616
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37926
Pays: France
Courriel: Scp@ville-tours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tours.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transports d'enfants
Numéro de référence: DCE_23F028_TRANSPORTS_D'ENFANTS
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de transports d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et extra-scolaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
activités scolaires - secteur piscines et patinoire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: tours
II.2.4.
Description des prestations
activités scolaires - secteur piscines et patinoire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de la flotte des bus affectés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en termes de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
activités scolaires - secteur terrestre et activités extra scolaires: les mercredis et vacances scolaires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: tours
II.2.4.
Description des prestations
activités scolaires - secteur terrestre et activités extra scolaires: les mercredis et vacances scolaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de la flotte des bus affectés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en termes de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
activités scolaires: classes ateliers environnement, sciences et autres sorties occasionnelles - activités extra scolaires: accueil et équipements de loisirs de la Charpraie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: tours
II.2.4.
Description des prestations
activités scolaires: classes ateliers environnement, sciences et autres sorties occasionnelles - activités extra scolaires: accueil et équipements de loisirs de la Charpraie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de la flotte des bus affectés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en termes de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-294320
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0500148
Lot nº: 1
Intitulé:
secteur piscines et patinoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev Touraine
Adresse postale: 23 rue Ettore Bugatti
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Adresse internet: https://indreetloire.transdev-centrevaldeloire.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0500248
Lot nº: 2
Intitulé:
secteur terrestre et activités extra scolaires les mercredis et vacances scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev Touraine
Adresse postale: 23 rue Ettore Bugatti
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Adresse internet: https://indreetloire.transdev-centrevaldeloire.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0500348
Lot nº: 3
Intitulé:
classes ateliers environnement, sciences et autres sorties occasionnelles, activités extra scolaires, accueil et équipements de loisirs de la Charpraie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev Touraine
Adresse postale: 23 rue Ettore Bugatti
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Adresse internet: https://indreetloire.transdev-centrevaldeloire.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans cedex 1
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/08/2023