52561-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – PRESTATION DE SERVICE
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Adresse électronique: delphine.proust@sedn.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE
Description: ASSURANCE SANTE ET PREVOYANCE
Identifiant de la procédure: 59cfbf8e-ab84-41be-aa5b-2ffd1afe446e
Avis précédent: 42a65dd4-4b88-4125-9246-7b069e35ce27-01
Identifiant interne: 24SP04-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: ASSURANCE PREVOYANCE
Identifiant interne: 24SP04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché aura une durée de 12 mois reconductible tacitement 4 fois pour la même durée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: ASSURANCE SANTE
Identifiant interne: 24SP02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché aura une durée de 12 mois reconductible tacitement 4 fois pour la même durée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié 
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 26/01/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: COLLECTEAM ET ALLIANZ VIE
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLLECTEAM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 26/01/2025
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24SP04 - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/12/2024
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: COLLECTEAM ET GAN VIE
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: GAN VIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLLECTEAM LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 26/01/2025
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24SP05 - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/12/2024
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Numéro d’enregistrement: 98540247800012
Adresse postale: 140 rue des Equarts
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: delphine.proust@sedn.fr
Téléphone: 0549787653
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GAN VIE
Numéro d’enregistrement: 340042761601428
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Numéro d’enregistrement: 34023496207046
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Numéro d’enregistrement: 17860111800759
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-niort@justice.fr
Téléphone: 0516640800
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5f2dd4e-4b58-40a2-a7f1-e2f0f282d7d3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 08:44:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52561-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025