1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Guichet unique « Partage et Communautés d’énergie »
Description: Guichet unique « Partage et Communautés d’énergie »
Identifiant de la procédure: 786e6872-8b09-4232-8c96-10d785553733
Identifiant interne: PPP0UM-13225/4311/2021F0216D2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Guichet unique « Partage et Communautés d’énergie »
Description: Guichet unique « Partage et Communautés d’énergie »
Identifiant interne: 2021F0216D2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 79100000 Services juridiques, 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Options:
Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire fait preuve de ce niveau de connaissance au moyen d’une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (au minimum 5 projets) dans le domaine de l’animation de groupe / de réunions pour un montant total de 5.000 € chacun.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui signe le contrat: Bruxelles Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 326 392,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Nouveaux travaux ou services constituant une répétition de travaux ou de services existants et commandés dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification: répétition
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 326 392,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 22650-28391
Titre: Guichet unique « Partage et Communautés d’énergie »
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Bruxelles Environnement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 326 392,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 326 392,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Aline Veulemans
Téléphone: +32 25634169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles\Wetenschapsstraat 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Numéro d’enregistrement: 0444.391.246
Adresse postale: Rue Fernand Bernier 15
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22187899
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e51ae468-6af7-44ec-a921-a3d58a860185 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 525642-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024