1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance de la qualité des plans d'eau
Description: L'accord-cadre, à bons de commande découpé en lots, a pour objet la surveillance de masses d'eau plans d'eau, l’acquisition de données qualité sur les masses d’eau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et des suivis locaux de la qualité des milieux aquatiques. Il comprend des prestations de prélèvements des eaux continentales (plan d’eau), d'analyses physico-chimiques des eaux, des sédiments et des déterminations biologiques du phytoplancton des cours d’eau et de l’hydrobiologie des plans d’eau. La présente consultation fait suite à la consultation 25S008 lancée en 2025 et pour laquelle les lots relatifs aux prélèvements et analyses des plans d’eau ont été déclarés sans suite. L'allotissement est revue pour cette nouvelle consultation 26S012.
Identifiant de la procédure: af53ef51-17f5-492b-b7c3-c9876fd72ab4
Identifiant interne: 26S012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 71900000 Services de laboratoire, 90713000 Services de conseils environnementaux, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : le Loiret (45), et l'ensemble du bassin couvert par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 568 504,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 352 758,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les mini et maxi annuels de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S012. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses physico-chimiques - Plans d'eau
Description: Analyses physico-chimiques - Plans d'eau de l'ensemble du bassin Loire Bretagne. Un seul lot pour analyser les prélèvements réalisés.
Identifiant interne: 26S012-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Un seul lot pour analyser tous les prélèvements réalisés sur l'ensemble du bassin couvert par l'agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 741 816,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 112 724,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'estimation et le mini et maxi de ce lot sont mentionnés par année dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (50%) Valeur financière (50%) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Plans d'eau - Zone E (Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
Description: Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Plans d'eau - Zone E Il couvre les prestations suivantes : • Des prélèvements d’échantillons d’eau et de sédiments nécessaires aux analyses physico-chimiques et de micropolluants ; • Des prélèvements d’échantillons biologiques sur phytoplancton, macrophytes, diatomées, poissons et macro-invertébrés – et déterminations associées • Des relevés hydromorphologiques et bathymétriques. • L’analyse et l’interprétation des résultats • La restitution et la mise en forme des résultats
Identifiant interne: 26S012-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone géographique du lot : Bretagne, Normandie et Pays de Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 601 905,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 402 859,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'estimation et le mini et maxi de ce lot sont mentionnés par année dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Crtière technique (50%) Valeur financière (50%) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone F (Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine)
Description: Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone F Il couvre les prestations suivantes : • Des prélèvements d’échantillons d’eau et de sédiments nécessaires aux analyses physico-chimiques et de micropolluants ; • Des prélèvements d’échantillons biologiques sur phytoplancton, macrophytes, diatomées, poissons et macro-invertébrés – et déterminations associées • Des relevés hydromorphologiques et bathymétriques. • L’analyse et l’interprétation des résultats • La restitution et la mise en forme des résultats
Identifiant interne: 26S012-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Zone géographique du lot : Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 712 726,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 069 089,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'estimation et le mini et maxi de ce lot sont mentionnés par année dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (50%) Valeur financière (50%) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone G (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Occitanie)
Description: Prélèvements et analyses hydro-biologiques - Zone G Il couvre les prestations suivantes : • Des prélèvements d’échantillons d’eau et de sédiments nécessaires aux analyses physico-chimiques et de micropolluants ; • Des prélèvements d’échantillons biologiques sur phytoplancton, macrophytes, diatomées, poissons et macro-invertébrés – et déterminations associées • Des relevés hydromorphologiques et bathymétriques. • L’analyse et l’interprétation des résultats • La restitution et la mise en forme des résultats
Identifiant interne: 26S012-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux, 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 2 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone géographique couverte par le lot : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 512 057,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 085,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'estimation et le mini et maxi de ce lot sont mentionnés par année dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (50%) Valeur financière (50%) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Département: 45
Adresse postale: 9 Avenue Buffon CS 36339
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238517373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3b5fc2c4-f262-4964-b909-6974c1eec1eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 15:12:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525642-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026