1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projet de réaménagements intérieurs
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 106 000 euro(s) HT. Le marché subséquent 1 concerne le réaménagement du R+2 du bâtiment ancien (décloisonnement des espaces permettant d'accueillir l'ensemble de la direction des finances dans un espace ouvert et convivial, surface environ : 1 000 m2, 750 000 euro(s) HT estimé). Le marché subséquent 2 concerne la rénovation énergétique de l'ensemble du site de l'Hôtel du Département (10 M euro(s) HT de travaux estimé). D'autres marchés subséquents pourront être lancés sur la même base que le marché subséquent 1, appliqués à d'autres zones du site. Les missions d'OPC se feront sur chaque opération de travaux
Identifiant de la procédure: c98bae29-01fd-45f1-8f09-ad4b920eddce
Identifiant interne: 2024CO-A0067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique, 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: La Roche sur Yon cedex 9
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projet de réaménagements intérieurs
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 106 000 euro(s) HT. Le marché subséquent 1 concerne le réaménagement du R+2 du bâtiment ancien (décloisonnement des espaces permettant d'accueillir l'ensemble de la direction des finances dans un espace ouvert et convivial, surface environ : 1 000 m2, 750 000 euro(s) HT estimé). Le marché subséquent 2 concerne la rénovation énergétique de l'ensemble du site de l'Hôtel du Département (10 M euro(s) HT de travaux estimé). D'autres marchés subséquents pourront être lancés sur la même base que le marché subséquent 1, appliqués à d'autres zones du site. Les missions d'OPC se feront sur chaque opération de travaux
Identifiant interne: S-PF-1518974
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique, 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: La Roche sur Yon cedex 9
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : au moins 3 références en réhabilitation lourde d'un Erp type W ou immeuble de bureau en site occupé dont la surface de plancher est supérieure à 5000m², d'un montant estimatif de 9 millions d' euro(s) Ht Ou l'équipe devra justifier disposer, ou pouvoir disposer d'au moins 2 Ingénieurs et/ou Coordonnateurs Opc qualifiés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 17:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1774850
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Stéphanie Piffeteau
Téléphone: 0228858092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0dc7ce15-7837-40cb-8351-b2706441ed05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 10:13:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525964-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024