526043-2022 - Mise en concurrenceFrance-Le Trait: Gaz naturel
OJ S 186/2022 27/09/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de le trait
Numéro national d'identification: 21760709200012
Adresse postale: place du 11 Novembre
Ville: Le Trait
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76580
Pays: France
Courriel: cstremeztelle@letrait.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.letrait.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas : Marwan El Mabrouk
Adresse postale: 485 rue François Arago
Ville: Le Trait
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76580
Pays: France
Courriel: melmabrouk@letrait.fr
Téléphone: +33 235059370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.letrait.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie du Trait : Marwan El Mabrouk
Adresse postale: place du 11 novembre
Ville: Le Trait
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76580
Pays: France
Téléphone: +33 235059370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux
Numéro de référence: 22.17
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 531 333,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
cf. Le dossier de consultation des entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 531 333,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats doivent produire les renseignements et documents mentionnés à l'article 6.1 "Pièces de candidature" du règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/09/2022